Société à mission : Comment le devenir ? (L’exemple d’Epsor)

Depuis une dizaine d’années, au vu du contexte environnemental et social, les entreprises ont été amenées à réfléchir différemment sur leur façon de se développer, et notamment inclure les enjeux liés au développement durable.

En France, depuis la loi PACTE de 2019, toutes les entreprises sont même dans l’obligation de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux.

Certaines entreprises intègrent alors la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans leur plan de développement. Une initiative qui va leur permettre de mettre en place un ensemble de mesures pour appliquer les principes du développement durable à leur activité.

Des labels émergent pour certifier les entreprises les plus pro-actives sur le sujet, tel que le label B-Corp. Les entreprises doivent alors répondre à des objectifs extra financiers sociaux ou environnementaux et à des critères exigeants en matière de responsabilité et de transparence.

Pour aller plus loin, depuis la loi PACTE de 2019, chaque entreprise a également l’opportunité de se mettre au service de l’intérêt commun en changeant de statut pour devenir une société à mission.

Qu’est-ce que ça signifie concrètement ? Quels bénéfices pour l’entreprise ? Comment devenir entreprise à mission ?... 

🔎 Les experts d’Epsor répondent à toutes vos questions, et vous font leur retour d’expérience sur le statut d’entreprise à mission !

1. Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le statut d’entreprise à mission a été introduit en 2019 par la loi PACTE.

Auparavant, une entreprise avait comme objectif de répondre à ses propres intérêts, principalement économiques. Désormais, elle a l’opportunité de répondre à des objectifs de société, et d’être reconnue par la loi pour cet engagement.

Concrètement, il s’agit pour une entreprise de définir sa raison d’être, et d’y associer des objectifs sociaux et environnementaux opérationnels dans le but de servir l’intérêt général. L’entreprise doit ensuite faire valider les objectifs par un organisme tiers indépendant, puis les inscrire dans les statuts de l’entreprise et les déclarer au tribunal de commerce.

Les objectifs doivent être vérifiables et apporter une contribution positive à l’écosystème de l’entreprise. C’est ensuite à l’entreprise de mettre en place une stratégie pour y répondre.

Cela vous paraît flou ?

📌 Voici quelques exemples de raison d’être d’entreprises à mission :

• Danone : “Apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre.”
• Aigle : “Permettre à chacun de vivre pleinement des expériences sans laisser d’autres empreintes que celles de ses pas.”
• BackMarket : “Donner à tous les humains le pouvoir de faire durer les machines par la circularité et la réparation.”
• Harmonie Mutuelle : “Agir sur les facteurs sociaux, environnementaux, et économiques qui améliorent la santé des personnes autant que celle de la société en mobilisant la force des collectifs.”
• Epsor : “Guider et éclairer les épargnants d’aujourd’hui dans l’intérêt de demain.”

2. 5 avantages à devenir une entreprise à mission

Au-delà de la noble mission de servir l’intérêt commun, et de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de notre société, obtenir le statut d’entreprise à mission engendre de nombreux bénéfices pour l’employeur. 

Donner du sens aux collaborateurs et les fédérer autour d’un projet commun

Selon une étude Deloitte publiée en 2018, plus d’un salarié sur deux estime que le sens au travail s’est détérioré. Un ressenti confirmé en 2019 par une seconde étude réalisée par Randstad, qui nous informe que près d’un salarié sur cinq ne perçoit pas l’utilité de son travail.

Devenir entreprise à mission, et donc définir une raison d’être et des objectifs associés, qui plus est environnementaux et sociaux, contribue sans aucun doute à (re)donner du sens à ses collaborateurs. Chaque salarié perçoit en toute simplicité et en toute transparence les objectifs de l’entreprise à atteindre, et comprend mieux les tâches qui lui sont confiées pour les atteindre. Le fait que les objectifs soient les mêmes pour tous les collaborateurs permet de les fédérer autour d’un projet commun, de leur offrir un sentiment d’appartenance à une communauté, de créer une culture d’entreprise. 

Booster sa marque employeur

Se donner une mission visant à améliorer l’intérêt commun et à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux renforce forcément positivement la marque employeur. D’autant plus dans un contexte où la majorité des salariés attend des entreprises qu’elles soient les premières à s’engager pour ces causes. Pour preuve, selon une étude de Cone Communications, 51 % des travailleurs déclarent ne pas vouloir travailler pour une entreprise qui n'a pas d'engagement social ou environnemental fort.

C’est également une occasion pour l’entreprise d’affirmer et de communiquer clairement à toutes les parties prenantes son ambition et de les embarquer dans le projet.

Attirer des candidats en quête de sens

De nos jours, la quête de sens au travail et la contribution à rendre le monde meilleur font partie des premiers critères recherchés par les candidats, d’autant plus chez les jeunes générations. En effet, selon l’étude CSR Study réalisée par Cone Communications, 55 % des collaborateurs estiment que l’engagement social ou environnemental d’une entreprise est un critère plus important que le salaire. Un chiffre qui atteint 76 % chez les millenials.

Adopter le statut d’entreprise à mission augmente donc l’attractivité, et permet notamment d’attirer des profils en recherche de valeurs et d'une entreprise engagée.

Orienter la vision et les actions de l’entreprise

Pour un employeur, définir la raison d’être de son entreprise et les missions qui l'entourent pour la rendre effective lui permet de se définir une ligne directrice claire. C’est en quelque sorte un exercice qui l’oblige à déterminer un plan stratégique avec des décisions opérationnelles prioritaires.

Chaque décision à prendre et les actions qui en découlent seront conduites par cette même ligne directrice.

Améliorer la performance économique de l'entreprise grâce à l'innovation

Inscrire son entreprise dans une mission qui vise à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain l’amène directement à innover. 

En effet, elle va devoir concilier performance économique et engagement, ce qui va la conduire à revoir son produit ou service, son business model, ses partenaires, etc. Et donc inévitablement à innover.

À cela, s'ajoutent d’autres facteurs qui vont renforcer sa performance économique comme la confiance de nouveaux clients et partenaires pour la mission que s’est donnée l’entreprise. On peut également citer la motivation des collaborateurs pour qui le sens au travail et l’engagement de leur entreprise leur donneront l’envie de se mobiliser pour faire croître celle-ci.

In fine, c’est également un engagement qui attire fortement les différents investisseurs qui croient de plus en plus dans les business models alliant performance économique et engagement responsable.

3. Quelles entreprises peuvent devenir entreprise à mission ?

De la TPE à l’ETI, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent adopter le statut de société à mission dès lors qu'elles répondent aux critères.

Selon le 5ème baromètre de l’observatoire des sociétés à mission, le nombre de sociétés à mission est passé de 16 à fin 2019 à 505 fin 2021, soit une progression de 3056% en 2 ans.

Cependant, les entreprises de moins de 50 salariés constituent la majorité des sociétés à mission puisqu’elles représentent 79% d’entre elles. Toutefois, il est important de noter que la part des ETI et grandes entreprises ayant adopté le statut de société à mission progresse. En effet, elles représentaient seulement 7,5% des entreprises à mission en 2020 contre 11% en 2021.

En toute logique, 73 % des entreprises à mission ont été créées après 2010. Cela s'explique par le fait que les enjeux sociétaux auxquels nous sommes confrontés sont plus perceptibles aujourd’hui, mais également qu’il est plus simple de se transformer lorsqu’on est une jeune et petite entreprise.

4. Quelles sont les étapes pour devenir une entreprise à mission ?

Devenir entreprise à mission nécessite de franchir quelques étapes, les voici ci-dessous décrites dans l’ordre chronologique.

Définir sa raison d’être et l’inscrire dans les statuts de l’entreprise

☝️ Pour rappel, la raison d’être de l’entreprise va guider toutes ses actions, il est donc primordial de prendre le temps de la définir, et de veiller à ce qu’elle réponde à un ensemble de questions existentielles telles que :

• Pourquoi [Nom de l’entreprise] a-t-elle été créée ?
• À quels besoins répond [Nom de l’entreprise] ?
• Quelle est l’ambition de [Nom de l’entreprise] ?
• Quels sont les principes et valeurs de [Nom de l’entreprise] ?
• En quoi [Nom de l’entreprise] est-elle utile pour la société ? Quel est son rôle sociétal ?
• Qu’est-ce que [Nom de l’entreprise] apporte de plus que ses concurrents ?

Tout ou partie des collaborateurs peut participer à son élaboration : c’est au bon vouloir de chacun des employeurs d’identifier et d’impliquer les participants de son choix.

📌 Voici quelques guides pratiques qui peuvent vous accompagner, vous orienter, pour définir votre raison d’être :

• Devenir une entreprise à mission avec l'approche 3R
• Préparer et mener un entretien qualitatif pour définir sa raison d’être
• Définir sa raison d'être et mission : les 3 pièges à éviter

Déterminer la mission de l’entreprise et les objectifs associés

Après avoir défini sa raison d’être, il est question pour l’entreprise de la retranscrire en une mission sociale et/ou environnementale à accomplir. La mission doit être claire, compréhensible, concise, mémorisable mais également inspirante et distinctive.

Ensuite, il convient de l’associer à des objectifs clairs, compréhensibles, concrets et mesurables. De cette manière, vous pourrez suivre l’atteinte de vos objectifs, mettre en place un ensemble d’actions et ainsi accomplir votre mission.

Nommer un comité de mission

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est obligatoire de nommer ce qu’on appelle un comité de mission. Son objectif est de s’assurer que l’entreprise suit la mission qu’elle s’est donnée, et que les actions mises en place intègrent les critères sociaux et environnementaux préalablement déterminés. Chaque année, le comité est tenu de rédiger un rapport sur le sujet.

En ce qui concerne la composition du comité de mission, celui-ci doit comprendre a minima 1 salarié et seul le dirigeant de l’entreprise en est exclu.

Modifier les statuts de l’entreprise

Devenir entreprise à mission implique des modifications de statuts et de gouvernance.

En effet, une fois définies, la raison d’être, les missions et les modalités d'exécution doivent être inscrites dans le statut de l’entreprise, ce qui implique également un changement sur les bases de données des entreprises de l’INSEE et le répertoire SIREN.

💡 Il est important de noter que ce n’est pas un changement de statut mais une modification, il suffit de les compléter en y ajoutant cette nouvelle qualité d’entreprise à mission.

Déclarer la qualité de société à mission au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

L'entreprise doit déclarer sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce. Celui-ci se charge ensuite d’effectuer une publication au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et de le mentionner sur l'extrait K ou K-Bis de l’entreprise.

De manière générale, cette démarche a lieu au cours de la vie de l’entreprise, il est donc nécessaire de faire une demande d'inscription modificative. Bien entendu, cette démarche peut également avoir lieu lors de la création de l'entreprise, et se fait donc au moment de la demande d'immatriculation.

5. Comment une entreprise à mission est-elle contrôlée ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, pour devenir une entreprise à mission, celle-ci doit nommer un comité de mission, un comité interne qui a pour vocation de vérifier que l’entreprise respecte la mission qu’elle s’est fixée et qu’elle met tout en œuvre pour atteindre ses objectifs sociaux et environnementaux.

Pour une question d’impartialité, vient se greffer à ce comité interne un audit extra-financier externe mené par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Son objectif est le même.

C’est à l’entreprise de sélectionner l’OTI qui viendra la contrôler parmi ceux accrédités par le Comité d’accréditation (COFRAC). Elle peut également faire le choix de faire appel à un autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Contrairement au comité de mission, qui doit avoir lieu tous les ans, l’OTI doit quant à lui contrôler l’entreprise a minima tous les deux ans.

💡 Bon à savoir :

‍Le premier contrôle doit avoir lieu au cours des 18 premiers mois qui suivent la déclaration de société à mission au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le premier contrôle peut avoir lieu au cours des 24 premiers mois suivant la déclaration.

Lors de son contrôle, l’OTI a le pouvoir d’accéder à tous les documents lui permettant de réaliser son audit, y compris le rapport annuel édité par le comité de mission.

À l'issue du contrôle, l’OTI doit indiquer si l’entreprise respecte ou non la mission et les objectifs qu’elle s’est fixés, et doit justifier sa décision.

6. Les risques en cas de non respect du statut de société à mission

Dans l’hypothèse où l’OTI indique que l’entreprise évaluée ne respecte pas les conditions et modalités d’entreprise à mission, une procédure de retrait de son statut est entamée auprès du président du tribunal de commerce compétent.

📌 À noter :

‍‍Cette procédure peut également être engagée par le ministère public ou toute personne intéressée.

Celui-ci exige ensuite au représentant légal de l’entreprise de supprimer le statut de société à mission de tous les actes, documents ou supports électroniques de l’entreprise. Pour accélérer le processus et inciter l’entreprise à supprimer au plus vite la mention de société à mission, le tribunal de commerce peut joindre une astreinte journalière. L’entreprise doit alors réaliser une nouvelle modification auprès du greffe du tribunal de commerce.

L’autre risque encouru, c’est la dégradation de l’image de marque. Une sanction bien plus impactante que le retrait du statut d’entreprise à mission. 

L’image de marque s’étant fortement améliorée lors de la prise de statut d’entreprise à mission, se le voir enlever provoque assurément une frustration voire une colère des diverses parties prenantes (collaborateurs, partenaires, clients, etc.), venant ainsi nuire à la réputation de l’entreprise.

7. L’exemple d’Epsor

Être une entreprise engagée et responsable a toujours fait partie de l’ADN d’Epsor. Julien Niquet et Benjamin Pedrini, les co-fondateurs de l’entreprise, ont toujours orienté leurs décisions en prenant en compte l’impact environnemental et social.

Après avoir eu quelques réflexions sur le sujet, Julien et Benjamin décident d’aller plus loin et de partager leur envie de devenir entreprise à mission lors du séminaire d’entreprise en septembre 2021. Tous les collaborateurs participent au projet à l’occasion d’un atelier sur la raison d’être de l’entreprise. Des premiers éléments intéressants font leur apparition et vont venir alimenter les discussions lors de prochaines réunions.

En mars 2022, un nouvel atelier sur la raison d’être a lieu. À son issue, Epsor définit sa raison d’être : “Guider et éclairer les épargnants d'aujourd'hui dans l'intérêt de demain”.

Comme nous l’avons vu précédemment, s'ensuit ensuite la définition des missions permettant de respecter et honorer la raison d’être. Un exercice plus rapide et facile à mettre en œuvre étant donné qu’il découle de la raison d’être. En effet, les missions associées sont opérationnelles et impactent le quotidien de l’activité de l’entreprise.

Voici ci-dessous les cinq grandes missions établies par Epsor pour mettre en œuvre sa raison d’être :

• Promouvoir le partage de valeur en entreprise : Encourager les entreprises à redistribuer davantage le fruit de la valeur travail à leurs salariés.
• Démocratiser l’épargne et renforcer l’éducation financière : Permettre au plus grand nombre d’épargner et améliorer l’éducation financière.
• Accompagner la réalisation de projets de vie : Assurer un suivi individualisé des épargnants quels que soient leurs projets, leurs connaissances financières, leurs objectifs personnels
• Participer à la transition vers un monde plus responsable et solidaire : Permettre aux épargnants de faire des choix d’investissement éclairés, responsables et engagés.
• Être un partenaire engagé : Construire un collectif soudé autour des valeurs d’inclusion et de diversité, et mobilisé sur les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

Une fois cette étape franchie, Epsor a déterminé les KPI à suivre pour s’assurer que chaque mission est bel et bien remplie.

En juin 2022, à l’occasion d’une assemblée générale, Epsor devient officiellement société à mission et l’inscrit dans ses statuts.

Ce nouvel acte démontre l’engagement d’Epsor, mais il est nécessaire de préciser qu’il fait partie d’un ensemble d’actions pour faire de l’entreprise un exemple en termes de responsabilité environnementale et sociale.

En effet, Epsor mène en parallèle plusieurs actions comme la mesure de son empreinte carbone, en collaboration avec Greenly, avec pour objectif de la réduire au maximum en menant toutes les améliorations possibles. Epsor a également noué un partenariat avec l’association Generation France pour recruter de nouveaux collaborateurs, et ainsi soutenir l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Toujours dans cette démarche d’engagement, début 2021, Epsor a lancé un processus de labellisation Bcorp. L’objectif étant d’inscrire la politique RSE de l’entreprise dans un référentiel reconnu de tous.

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