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Abondement : fonctionnement, avantages, mise en place…
Abondement : fonctionnement, avantages, mise en place…
Entreprises
18
 
May
 
2022
4
 minutes

Abondement : fonctionnement, avantages, mise en place…

L’abondement est un complément de rémunération offert par l’entreprise qui a pour objectif d’inciter les salariés à épargner sur leur plan d’épargne salariale et retraite.
Pauline Couderc
Customer Success Manager

1. Fonctionnement

☝️ Pour rappel, l’abondement est un mécanisme permis par l’épargne salariale et retraite qui permet de compléter un ou plusieurs types de versements réalisés par les collaborateurs sur leur Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et ou Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO - PER Collectif).

L’abondement est donc un complément de rémunération offert par l’entreprise qui a pour objectif d’inciter les salariés à épargner sur leur plan d’épargne salariale et retraite

L’entreprise peut abonder un versement jusqu’à 300% et dans la limite des plafonds individuels légaux.

Voici la liste des versements qui peuvent être abondés par l’entreprise : 

L’abondement est un dispositif collectif, une fois mis en place, il concerne tous les salariés bénéficiaires d’épargne salariale et retraite. En revanche, les collaborateurs ne sont en aucun cas obligés de l’utiliser.

💡 Bon à savoir :

L’abondement perçu par les collaborateurs est investi sur le même plan et le(s) même(s) fonds d’investissement que ceux sur le(s)quel(s) il a réalisé son versement.

2. Avantages 

Le principal bénéfice de l’abondement est son attractivité fiscale pour l’entreprise, mais également pour les collaborateurs.

De leur côté, les collaborateurs sont uniquement soumis à la CSG-CRDS (soit 9,7%) sur le montant d’abondement perçu. L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu.

De son côté, l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) sur les sommes versées. Ensuite, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est supprimé. Pour les entreprises de plus grande taille, les montants versés sont soumis au forfait social de 20% dans le cas où l’abondement est perçu sur le PEE, et à hauteur de 16% dans la situation où l’abondement est versé sur le PERCO - PER Collectif. Selon la nature juridique de l’entreprise, l’abondement peut être déductible du bénéfice imposable.

Pour finir, comme nous allons voir juste après, la flexibilité de l’abondement le rend d’autant plus attractif.

3. Modalités

L’abondement est un dispositif souple qui s’adapte aux besoins et problématiques des employeurs et de leurs salariés

📌 En voici les modalités :

  • Selon le choix de l’entreprise, l’abondement peut être reconduit automatiquement d’une année à l’autre, ou être valable sur une durée déterminée.
  • L’employeur décide des types de versements et des plans d’épargne salariale et retraite qu’il souhaite abonder. Il peut donc décider d’abonder uniquement les versements réalisés sur le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO - PER Collectif) pour accompagner ses salariés à préparer leur retraite, ou alors uniquement les versements volontaires ou encore tous les types de versements sur n’importe lequel des plans d’épargne salariale et retraite. 
  • L’entreprise peut également décider de mettre en place des plafonds et tranches d’abondement différents selon les types de versements et plans abondés. Par exemple, l’employeur peut décider d’abonder à 200 % les versements volontaires, 300 % les primes d’intéressement investies sur le PERCO - PER Collectif ou PEE, et 300 % tous les types de versements réalisés sur le PERCO - PER Collectif.
  • Enfin, l’abondement peut être modulé en fonction de l’ancienneté du collaborateur. C’est une manière de récompenser les salariés fidèles. 
💡 Bon à savoir :

Sur le PER Collectif, l’entreprise peut verser une partie de l’abondement (dans la limite 2 % du PASS, soit 820 € en 2022) de façon unilatérale, c’est-à-dire, sans que les collaborateurs n’aient à effectuer de versement.
Rémunérations et avantages sociaux : les pratiques des entreprises en France

4. Plafonds

En fonction du plan d’épargne salariale et retraite, le montant d’abondement maximal est différent :

  • PEE : 3 290 €, soit 8% du PASS 2022.
  • PERCO - PER Collectif : 6 581 €, soit 16% du PASS 2022, et 2% du PASS pour l'abondement unilatéral.
💡 Bon à savoir :

Pour les entreprises qui proposent des fonds d’actionnariat salarié sur leurs plans d’épargne salariale et retraite, l’abondement peut aller jusqu’à 5 923 €, soit 8 % du PASS 2022 + 80 %. 

5. Fiscalité

Pour les entreprises, la fiscalité est différente selon la taille de l’entreprise :

  • Moins de 50 salariés : Aucunes charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS), ni de forfait social.
  • Plus de 50 salariés : Aucunes charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS), sauf forfait social (à hauteur de 20% pour l’abondement versé sur le PEE, et à 16% pour l’abondement versé sur le PERCO - PER Collectif).
💡 Bon à savoir : 

Selon la nature juridique de l’entreprise, l’abondement est également déductible du bénéfice imposable.

Pour tous les salariés, la fiscalité est la même :

  • L’abondement est seulement soumis à la CSG et à la CRDS (9,7 % en 2022), il est exonéré d’imposition sur le revenu.

6. Mise en place 

Pour mettre en place de l’abondement, il suffit à l’entreprise de déterminer deux paramètres majeurs : les taux et les plafonds.

L’employeur détermine donc un taux d’abondement pouvant aller jusqu’à 300% en fonction des enveloppes d’épargne sur lesquels les versements sont faits (PEE - PERCO) et/ou des types de versements qui sont réalisés (primes d’intéressement, de participation, versements volontaires, jours de congé non pris).

Ensuite, il est de son ressort de fixer des plafonds sur chaque plan d’épargne salariale et retraite et/ou type de versements abondés, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

Démo Epsor


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Sommaire

1. L’épargne salariale et retraite, kézako ?
  • L’épargne salariale, comment ça marche ?
  • L’intéressement en bref
  • Intéressement & start-ups/scale-ups, le combo parfait
  • L’intéressement en chiffres
2. Une solution gagnant-gagnant !
  • Des économies pour tous
  • L’épargne salariale, un outil 360°
3. Mise en place de l’intéressement : tuto !
  • 7 choses à savoir sur l’accord d’intéressement
  • Les 3 grandes étapes à suivre
  • Les règles d’or pour un accord réussi
  • Use case #1: start-up de 200 collaborateurs
  • Use case #2 : start-up de 45 collaborateurs
4. 5 conseils pour bien choisir son prestataire
  • Le maître mot : la pédagogie
  • Une épargne qui ressemble à vos salariés !
  • L’importance d’une gamme d’investissement diversifiée • RSE : priorité aux valeurs de vos collaborateurs
  • Frais transparents & compétitifs
5. (Bonus) Soigner les finitions !
  • Les démarches administratives, on s’en occupe !
  • Communiquez, communiquez... et communiquez !
Nous gérons l’épargne de leurs salariés

1. Fonctionnement

☝️ Pour rappel, l’abondement est un mécanisme permis par l’épargne salariale et retraite qui permet de compléter un ou plusieurs types de versements réalisés par les collaborateurs sur leur Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et ou Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO - PER Collectif).

L’abondement est donc un complément de rémunération offert par l’entreprise qui a pour objectif d’inciter les salariés à épargner sur leur plan d’épargne salariale et retraite

L’entreprise peut abonder un versement jusqu’à 300% et dans la limite des plafonds individuels légaux.

Voici la liste des versements qui peuvent être abondés par l’entreprise : 

L’abondement est un dispositif collectif, une fois mis en place, il concerne tous les salariés bénéficiaires d’épargne salariale et retraite. En revanche, les collaborateurs ne sont en aucun cas obligés de l’utiliser.

💡 Bon à savoir :

L’abondement perçu par les collaborateurs est investi sur le même plan et le(s) même(s) fonds d’investissement que ceux sur le(s)quel(s) il a réalisé son versement.

2. Avantages 

Le principal bénéfice de l’abondement est son attractivité fiscale pour l’entreprise, mais également pour les collaborateurs.

De leur côté, les collaborateurs sont uniquement soumis à la CSG-CRDS (soit 9,7%) sur le montant d’abondement perçu. L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu.

De son côté, l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) sur les sommes versées. Ensuite, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est supprimé. Pour les entreprises de plus grande taille, les montants versés sont soumis au forfait social de 20% dans le cas où l’abondement est perçu sur le PEE, et à hauteur de 16% dans la situation où l’abondement est versé sur le PERCO - PER Collectif. Selon la nature juridique de l’entreprise, l’abondement peut être déductible du bénéfice imposable.

Pour finir, comme nous allons voir juste après, la flexibilité de l’abondement le rend d’autant plus attractif.

3. Modalités

L’abondement est un dispositif souple qui s’adapte aux besoins et problématiques des employeurs et de leurs salariés

📌 En voici les modalités :

  • Selon le choix de l’entreprise, l’abondement peut être reconduit automatiquement d’une année à l’autre, ou être valable sur une durée déterminée.
  • L’employeur décide des types de versements et des plans d’épargne salariale et retraite qu’il souhaite abonder. Il peut donc décider d’abonder uniquement les versements réalisés sur le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO - PER Collectif) pour accompagner ses salariés à préparer leur retraite, ou alors uniquement les versements volontaires ou encore tous les types de versements sur n’importe lequel des plans d’épargne salariale et retraite. 
  • L’entreprise peut également décider de mettre en place des plafonds et tranches d’abondement différents selon les types de versements et plans abondés. Par exemple, l’employeur peut décider d’abonder à 200 % les versements volontaires, 300 % les primes d’intéressement investies sur le PERCO - PER Collectif ou PEE, et 300 % tous les types de versements réalisés sur le PERCO - PER Collectif.
  • Enfin, l’abondement peut être modulé en fonction de l’ancienneté du collaborateur. C’est une manière de récompenser les salariés fidèles. 
💡 Bon à savoir :

Sur le PER Collectif, l’entreprise peut verser une partie de l’abondement (dans la limite 2 % du PASS, soit 820 € en 2022) de façon unilatérale, c’est-à-dire, sans que les collaborateurs n’aient à effectuer de versement.
Rémunérations et avantages sociaux : les pratiques des entreprises en France

4. Plafonds

En fonction du plan d’épargne salariale et retraite, le montant d’abondement maximal est différent :

  • PEE : 3 290 €, soit 8% du PASS 2022.
  • PERCO - PER Collectif : 6 581 €, soit 16% du PASS 2022, et 2% du PASS pour l'abondement unilatéral.
💡 Bon à savoir :

Pour les entreprises qui proposent des fonds d’actionnariat salarié sur leurs plans d’épargne salariale et retraite, l’abondement peut aller jusqu’à 5 923 €, soit 8 % du PASS 2022 + 80 %. 

5. Fiscalité

Pour les entreprises, la fiscalité est différente selon la taille de l’entreprise :

  • Moins de 50 salariés : Aucunes charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS), ni de forfait social.
  • Plus de 50 salariés : Aucunes charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS), sauf forfait social (à hauteur de 20% pour l’abondement versé sur le PEE, et à 16% pour l’abondement versé sur le PERCO - PER Collectif).
💡 Bon à savoir : 

Selon la nature juridique de l’entreprise, l’abondement est également déductible du bénéfice imposable.

Pour tous les salariés, la fiscalité est la même :

  • L’abondement est seulement soumis à la CSG et à la CRDS (9,7 % en 2022), il est exonéré d’imposition sur le revenu.

6. Mise en place 

Pour mettre en place de l’abondement, il suffit à l’entreprise de déterminer deux paramètres majeurs : les taux et les plafonds.

L’employeur détermine donc un taux d’abondement pouvant aller jusqu’à 300% en fonction des enveloppes d’épargne sur lesquels les versements sont faits (PEE - PERCO) et/ou des types de versements qui sont réalisés (primes d’intéressement, de participation, versements volontaires, jours de congé non pris).

Ensuite, il est de son ressort de fixer des plafonds sur chaque plan d’épargne salariale et retraite et/ou type de versements abondés, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

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