Épargne salariale et retraite : que faut-il déclarer aux impôts en 2024 ?

Primes d’intéressement, primes de participation, abondement, versements volontaires… Epsor fait le point pour vous sur l’épargne salariale (PEE/PEI) et l’épargne retraite (PERCO, Article 83, PER Collectif, PER Obligatoire...), et vous allez voir qu’il y a une différence si vous avez placé ou retirer vos primes, et que ça diffère également pour le PER Collectif et le PER Obligatoire, puisque depuis le 1er octobre 2019, vous pouvez défiscaliser vos versements volontaires !

Comme vous le savez, le gouvernement a mis en place le prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019. Cependant, vous êtes toujours dans l’obligation de déclarer vos revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr.

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Résumé en image

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La date limite de déclaration de vos revenus en ligne dépend du département auquel vous êtes rattaché :

👉 Départements de 1 à 19 (et non-résidents) : 23 mai 2024.

👉 Départements de 20 à 54 : 30 mai 2024.

👉 Départements de 55 à 976 : 6 juin 2024.

📌 À noter :

Vous pouvez toujours effectuer votre déclaration par format papier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
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⸱ Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet.
⸱ Vous vivez dans une zone blanche.
⸱ Vous n'êtes pas en mesure de déclarer correctement vos revenus en ligne.

La date limite de déclaration est fixée au 21 mai 2024, tous départements confondus.

Parmi les revenus à déclarer, on compte notamment le salaire, les revenus issus d’une location meublée, les prestations sociales ou encore les revenus de capitaux mobiliers, mais qu’en est-il de l’épargne salariale et retraite ?!

Primes d’intéressement, primes de participation, abondement, versements volontaires… Epsor fait le point pour vous sur l’épargne salariale (PEE/PEI) et l’épargne retraite (PERCO, Article 83, PER Collectif, PER Obligatoire...), et vous allez voir qu’il y a une différence si vous avez placé ou retirer vos primes, et que ça diffère également pour le PER Collectif et le PER Obligatoire, puisque depuis le 1er octobre 2019, vous pouvez défiscaliser vos versements volontaires !

Plan d’Épargne Retraite : tout ce que vous devez savoir sur la défiscalisation !

📄 Nous aborderons également l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) et le relevé annuel de situation, des documents envoyés par les établissements au sein desquels vous détenez des produits d’épargne (comme Epsor) pour vous aider à déclarer vos revenus placés chez eux.

1. Faut-il déclarer les primes d’intéressement aux impôts ?

Si votre entreprise a mis en place un accord d’intéressement, vous avez forcément bénéficié d’une prime d’intéressement (si l’entreprise a atteint le ou les objectifs fixés par ce même accord) puisque c’est un dispositif collectif, c’est-à-dire que tous les salariés en sont bénéficiaires.

📌 À noter :

Une condition d’ancienneté peut être fixée par l’entreprise dans l’accord d’intéressement, mais elle ne peut pas dépasser 3 mois.

Ensuite, si le ou les objectifs fixés ont été atteints, vous avez dû percevoir une prime d’intéressement au plus tard le 31 mai 2023.

Après avoir reçu cette prime, deux choix s’offraient à vous, soit vous la perceviez directement sur votre compte courant ou bien vous décidiez de la placer sur un Plan Épargne Entreprise (PEE/PEI) ou un Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO/PER Collectif).

J’ai retiré directement ma prime d’intéressement sur mon compte courant :

Si votre prime a été versée par Epsor, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu sur le montant de cette prime, et elle devra apparaître dans la catégorie des traitements et des salaires. Vous devrez donc retrouver ce montant dans la case “Traitements et salaires connus” 1AJ de votre déclaration de revenus 2042.

Si la prime vous a été directement versée par votre employeur, il n’y a pas besoin de la déclarer. En effet, le montant sera déjà pris en compte dans votre déclaration d'impôts.

Pour en savoir plus, reportez-vous au document “Relevé de données fiscales”.

J’ai placé ma prime d’intéressement sur mon PEE/PEI ou PERCO/PER Collectif :

Lorsque vous placez votre prime sur un plan d’épargne salariale et/ou retraite dans un délai maximum de 15 jours après l’avoir reçue, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu (à condition que la somme ne dépasse pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année N-1, soit 32 994 € en 2023).

Même dans le cas où vous auriez demandé le déblocage anticipé de votre intéressement, vous ne serez pas imposé.

2. Faut-il déclarer les primes de participation aux impôts ?

Tout comme la prime d’intéressement, la prime de participation concerne tous les salariés dès lors qu’elle est mise en place. Elle consiste à reverser à chaque salarié une part des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’année.

La prime de participation est obligatoire dans toutes les entreprises ayant employé au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années.

📌 À noter :

Une condition d’ancienneté peut être fixée par l’entreprise dans l’accord de participation, mais elle ne peut pas dépasser 3 mois.

Ensuite, si l’entreprise a réalisé des bénéfices au cours de l’année 2022, vous avez dû également percevoir une prime de participation au plus tard le 31 décembre 2023.

De la même manière que pour la prime d’intéressement, après avoir reçu cette prime, vous aviez la possibilité de la percevoir sur votre compte courant ou de la placer sur un Plan Épargne Entreprise (PEE/PEI) ou un Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO/PER Collectif).

J’ai retiré directement ma prime de participation sur mon compte courant :

Si votre prime a été versée par Epsor, vous êtes alors soumis à l’impôt sur le revenu sur le montant de cette prime, et ce montant apparaîtra dans la catégorie des traitements et des salaires. Vous devrez donc également retrouver ce montant dans la case 1AJ de votre déclaration de revenus 2042.

Si la prime vous a été directement versée par votre employeur, il n’y a pas besoin de la déclarer. En effet, le montant sera déjà pris en compte dans votre déclaration d'impôts.

Pour en savoir plus : reportez-vous au document “Relevé de données fiscales” ; consultez le libellé de l'opération dans votre historique de compte ; ou contactez votre service RH ou le service client Epsor.

J’ai placé ma prime de participation sur mon PEE/PEI ou PERCO/PER Collectif :

Lorsque vous placez votre prime sur un plan d’épargne salariale et/ou retraite dans un délai maximum de 15 jours après l’avoir reçue, vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu (à condition que la somme ne dépasse pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année N-1, soit 32 994 € en 2023).

Vous n’êtes pas imposé sur le revenu, même si vous avez demandé le déblocage de votre participation dans l’un des cas de déblocage anticipé prévu par la loi.

3. Faut-il déclarer l’abondement perçu sur le PEE et/ou PER aux impôts ?

☝️ Pour rappel, l’abondement est un complément de rémunération offert par votre entreprise si :

• Vous placez vos primes de participation et/ou d’intéressement sur votre PEE et/ou PER,
• et/ou que vous placez vos jours de congé non pris sur votre PEE/PER,
• et/ou que vous faites des versements personnels sur votre PEE/PER.

Les conditions citées ci-dessus dépendent des conditions établies dans l’accord d’intéressement et/ou de participation.

Comme vous l’aurez compris, vous ne pouvez donc pas faire le choix de le percevoir directement sur votre compte bancaire.

Ensuite, vous n’êtes pas imposé sur l’abondement perçu sur votre PEE/PEI et/ou PERCO/PER Collectif dans le cas où celui-ci respecte la limite de 3 fois le montant initial et les plafonds individuels légaux, soit 3 519 € en 2023 pour le PEE et 7 039 € pour le PERCO/PER Collectif.

Comment déclarer l’abondement perçu sur le PERCO ou PER Collectif ?

Si vous avez perçu de l’abondement sur votre PERCO ou PER Collectif, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre relevé annuel de situation remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Charges déductibles » est bien précochée.
4. Dans la section « Épargne Retraite », remplissez la case 6QS « Autres cotisations déduites... » avec le montant communiqué sur le relevé annuel de situation.

4. Faut-il déclarer les cotisations obligatoires perçues sur l'Article 83, le PERE ou le PER Obligatoire aux impôts ?

☝️ Pour rappel, les cotisations obligatoires correspondent à des versements réguliers (trimestriel, semestriel ou annuel), fixes et obligatoires faits par votre employeur vers votre Article 83, PERE ou PER Obligatoire. Contrairement aux primes d’intéressement et de participation, elles ne sont pas conditionnées à l’atteinte d’objectifs.

Selon les conditions de l’accord d’entreprise régissant ces cotisations obligatoires, les salariés bénéficiaires peuvent être amenés à prendre en charge une partie de ces versements obligatoires (jusqu’à 50 % de la cotisation).

Ces versements obligatoires ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute (plafonnée à 8 PASS), soit 29 676 € en 2024.

Dans le cas où vous auriez pris en charge une partie des cotisations obligatoires, vous devez les inscrire sur votre déclaration de revenus.

Comment déclarer les cotisations obligatoires ?

Si vous avez pris en charge une partie des cotisations obligatoires, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre relevé annuel de situation remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Charges déductibles » est bien précochée.
4. Dans la section « Épargne Retraite », remplissez la case 6QS « Autres cotisations déduites... » avec le montant communiqué sur le relevé annuel de situation.

5. Faut-il déclarer les droits CET ou les jours de congé monétisés épargnés sur le PERCO, le PER Collectif, le PER Obligatoire ou l'Article 83 ?

Le PERCO, le PER Collectif, le PER Obligatoire ou l'Article 83 vous donnent le droit à y verser vos droits inscrits sur votre Compte Épargne Temps (CET), ou en l’absence de CET, vos jours de congé monétisés (dans la limite de 10 jours). Ces sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Si vous avez affecté tout ou partie de votre CET ou vos jours de congé monétisés vers l’un de ces plans d’épargne retraite, vous devez inscrire le montant correspondant (hors abondement) dans votre déclaration de revenus.

Comment déclarer les droits CET ou les jours de congé monétisés épargnés sur le PERCO ou le PER Collectif, le PER Obligatoire ou l’Article 83 ?

Si vous avez affecté tout ou partie de votre CET ou vos jours de congé monétisés vers l’un de ces plans d’épargne retraite, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre relevé annuel de situation remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Charges déductibles » est bien précochée.
4. Dans la section « Épargne Retraite », remplissez la case 6QS « Autres cotisations déduites... » avec le montant communiqué sur le relevé annuel de situation.

📌 À noter :

Vous devez également ajouter ce montant dans la partie "Revenus" à la rubrique "Gains d’actionnariat salarié, salaires" (ligne 1SM ou 1DN).

6. Faut-il déclarer les versements personnels sur le PEE ou PEI ?

Comme chaque salarié en France disposant d’un PEE/PEI, vous pouvez verser jusqu’à 25 % de votre rémunération brute annuelle sur votre plan d’épargne salariale. Dans certains cas, selon les conditions du PEE/PEI, vous devez même verser un minimum de 160€/an.

Ces versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable, et vous n’avez pas à les inscrire sur votre déclaration de revenus.

7. Faut-il déclarer les versements personnels sur le PERCO ou le PER Collectif ?

Si vous bénéficiez encore d’un PERCO, l’ancien produit d’épargne retraite collectif qui a été remplacé par le PER Collectif le 1er octobre 2019, vous pouvez y verser jusqu’à 25 % de votre rémunération brute annuelle (les conditions de l’accord du PERCO peuvent vous obliger à y verser 160 € au maximum par an).

Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier d’une réduction d’impôts sur vos versements personnels, vous n’avez donc pas à les déclarer sur votre déclaration de revenus.

En revanche, si votre entreprise a mis en place un PER Collectif ou a remplacé l’ancien PERCO par ce nouveau produit d’épargne retraite, vous pouvez déduire vos versements volontaires de vos revenus imposables dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels de l’année précédente. Et cela dans la limite de 8 PASS de l’année N-1 (PASS en 2023 = 43 992 €), soit une déduction maximale de 35 194,6 €. Dans le cas où vos revenus professionnels sont inférieurs à 1 PASS, vous pouvez tout de même déduire vos versements volontaires sur votre PER Collectif jusqu’à 10 % d’1 PASS de l’année précédente, soit 4 399,2 €.

Découvrez pourquoi et comment transférer vos anciens produits d’épargne retraite vers le nouveau PER !

Comment déclarer les versements personnels défiscalisés sur le PER Collectif ?

Si vous avez fait le choix de défiscaliser vos versements personnels sur votre PER Collectif, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre relevé annuel de situation ou de l'IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Charges déductibles » est bien précochée.
4. Dans la section « Épargne Retraite », remplissez la case 6NS « Cotisations versées... » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU ou le relevé annuel de situation.

8. Faut-il déclarer les versements personnels sur l'Article 83, le PERE ou le PER Obligatoire ?

Que vous disposiez d’un Article 83, un PERE ou bien un PER Obligatoire, vous avez la possibilité tout comme pour le PER Collectif d’y déduire vos versements personnels.

De la même manière, la déduction fiscale de vos versements personnels peut aller jusqu’à 35 194,6 €, et 4 399,2 € si vos revenus professionnels annuels sont inférieurs à 1 PASS.

Comment déclarer les versements personnels défiscalisés sur l'Article 83, le PERE ou le PER Obligatoire ?

Si vous avez fait le choix de défiscaliser vos versements personnels sur votre Article 83/PERE/PER Obligatoire, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre relevé annuel de situation ou de l'IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Charges déductibles » est bien précochée.
4. Dans la section « Épargne Retraite », remplissez la case 6NS « Cotisations versées... » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU ou le relevé annuel de situation.

9. Faut-il déclarer l’épargne retraite perçue en rente ?

Dans le cas où vous seriez à la retraite depuis 2023 ou avant, et que vous auriez touché une partie de votre épargne retraite en rente en 2023, vous devez alors déclarer les sommes perçues dans votre déclaration d’impôt.

Sont concernés tous les produits d’épargne retraite suivants : Plan d’Épargne Retraite (PER Individuel, PER Collectif, PER Obligatoire) si vous avez réalisé des versements défiscalisés, PERP, PERE, Préfon, Corem, CGOS, Madelin, Article 83 et Article 39.

La case à remplir ne sera pas la même si vous avez fait des versements personnels défiscalisés ou non sur votre PER.

Comment déclarer l’épargne retraite perçue en rente ?

Si vous avez touché une partie de votre épargne retraite en rente en 2023, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre imprimé IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux » est bien précochée.
4. Dans la section « Pensions, Retraites, Rentes », remplissez la case 1AS « Pensions, retraites et rentes » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU.

En ce qui concerne la sortie en rente du PER si vous n’avez pas fait de versements défiscalisés, la déclaration est différente :

1. Munissez-vous de votre imprimé IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux » est bien précochée.
4. Dans la section « Rentes viagères à titre onéreux », remplissez la case 1AW à 1DW « Rentes connues » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU.

10. Faut-il déclarer l’épargne retraite perçue en capital ?

Si vous êtes à la retraite depuis l’année dernière ou avant et que vous avez reçu tout ou partie de votre épargne retraite (issue du PER Collectif ou Obligatoire) en capital, ou que vous avez profité du déblocage anticipé pour l’achat de votre résidence principale, vous devez alors déclarer le montant perçu dans votre déclaration d’impôt.

Comment déclarer l’épargne retraite perçue en capital ?

Cas numéro 1 : vous avez touché une partie de votre PER (Collectif ou Obligatoire) en capital en 2023 après avoir fait des versements personnels défiscalisés, voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre imprimé IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus « Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux » est bien précochée.
4. Dans la section « Pensions, Retraites, Rentes », remplissez la case 1AI « Pensions en capital des nouveaux plans d’épargne retraite » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU.

La partie du capital du PER correspondant à des gains (intérêts, plus-values) doit être déclarée dans la case 2TZ lorsqu’elle est débloquée (au moment de l’échéance du PER ou en cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale). Voici la marche à suivre :

1. Munissez-vous de votre imprimé IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus «Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Revenus de capitaux mobiliers » est bien précochée.
4. Dans la section « Revenus de capitaux mobiliers », remplissez la case 2TZ « Produits des plans d’épargne retraite - sortie en capital » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU.

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Cas numéro 2 : vous avez touché une partie de votre PER (Collectif ou Obligatoire) en capital en 2023 mais n’aviez pas opté pour la défiscalisation des versements personnels à l’entrée. Dans ce cas, vous n’avez à déclarer que les plus-values, et non le versement du capital. Voici le mode d’emploi à suivre pour le déclarer aux impôts :

1. Munissez-vous de votre imprimé IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite.
2. Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et rendez-vous à l’étape 3 de votre déclaration de revenus «Revenus et charges ».
3. Cochez ou vérifiez que la case « Revenus de capitaux mobiliers » est bien précochée.
4. Dans la section « Revenus de capitaux mobiliers », remplissez la case 2TZ « Produits des plans d’épargne retraite - sortie en capital » avec le montant communiqué sur l’imprimé IFU.

À noter : si vous avez effectué d'autres opérations dans d’autres établissements financiers, vous recevrez plusieurs "IFU". Il vous faudra alors faire le cumul de l’ensemble de ces données afin de reporter le bon montant sur votre déclaration de revenus.

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Le mot de la fin...

Finalement, vous n’avez rien à inscrire en relation avec votre épargne salariale et retraite sur votre déclaration d’impôts 2024 sur vos revenus de 2023, sauf dans les cas suivants :

• Vous avez fait des versements personnels défiscalisés sur votre PER Collectif, Article 83, PERE et/ou PER Obligatoire.
• Vous avez placé vos droits CET ou vos jours de congé monétisés sur votre PERCO ou PER Collectif.
• Vous avez pris en charge une partie des cotisations obligatoires.
• Vous avez perçu de l’abondement sur votre PERCO ou PER Collectif.
• Vous avez perçu en capital et/ou en rente tout ou partie de votre épargne retraite.

De plus, cette déclaration est facilitée grâce à l’IFU remis par votre gestionnaire d’épargne salariale et/ou retraite car il vous indique directement la somme à indiquer et à quel endroit.