Loi Industrie Verte : une nouvelle ère pour l’épargne retraite d’entreprise

La Loi Industrie Verte, promulguée en octobre 2023, ouvre un nouveau chapitre pour l’épargne retraite en entreprise.

Son objectif est clair : mobiliser l’épargne des Français pour financer la transition énergétique et industrielle, tout en renforçant la transparence et la lisibilité des dispositifs d’épargne longue.

Et cela concerne directement les entreprises disposant d’un PER Collectif (PERCOL) ou d’un PER Obligatoire (PERO).
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📌 Ce que prévoit la loi

D’ici juin 2026, les gestionnaires de PER devront intégrer dans leurs portefeuilles pilotés au moins un fonds d’actifs non cotés (private equity, dette privée, infrastructures, etc).

Mais la réforme ne s’arrête pas là :

• Gestion pilotée :
  • l’introduction progressive d’une part minimale d’actifs non cotés, comprise entre 2 % et 15 % selon le profil de gestion et l’échéance par rapport à la retraite.
  • la création d’une 4ème grille offensive optionnelle, complément des grilles prudentes et dynamiques (déjà optionnelles), et de la grille équilibre (seule grille obligatoire pour rappel).
  • la réglementation renforce la protection des épargnants en resserrant les critères de risque des investissements autorisés (niveau 1-2 au lieu de 1-3), rendant les portefeuilles plus prudents et conservateurs.
• Transparence renforcée : meilleure lisibilité des frais, des allocations, des labels environnementaux et sociaux, ainsi que de la part investie dans la transition écologique.
• Conseil proactif : les prestataires devront assurer un accompagnement continu, avec une vérification régulière de l’adéquation du plan aux besoins et objectifs des salariés, notamment en matière de durabilité.

Ces mesures visent à reconstruire la confiance des épargnants, rendre l’épargne plus claire et utile, tout en dirigeant les capitaux vers la réindustrialisation durable.

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🌱 Investissement non coté : de quoi parle-t-on ?
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Les fonds non cotés financent des entreprises qui ne sont pas présentes en bourse (environ 80 % des entreprises mondiales), principalement des PME et ETI.
Ils représentent une opportunité de diversification, mais aussi un outil concret pour soutenir le tissu économique local et les entreprises engagées dans la transition écologique.

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🔑 Une contrainte règlementaire à transformer en opportunité RH ?

Pour les entreprises, cette évolution n’est pas qu’une simple contrainte réglementaire.

C’est aussi une opportunité stratégique :

• Valoriser leur politique de rémunération en proposant une épargne plus responsable, alignée avec les attentes sociétales.
• Optimiser leur dispositif d’épargne retraite, en l’adaptant dès maintenant plutôt qu’en subissant la contrainte à l’approche de 2026.
• Se différencier en tant qu’employeur engagé, capable d’offrir aux salariés des solutions à la fois performantes et responsables.
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🚀 L’approche Epsor : faire de la réglementation un levier stratégique

Chez Epsor, nous voyons dans la Loi Industrie Verte une chance de transformer les dispositifs d’épargne retraite en véritables leviers RH et financiers.

• Anticiper les évolutions réglementaires, pour vous éviter toute mise en conformité en urgence.
• Simplifier la compréhension et la mise en place de solutions adaptées.
• Accompagner vos équipes et vos salariés avec un conseil continu, pédagogique et personnalisé.
  
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⚙️ Notre modèle nous confère une longueur d’avance

Notre indépendance totale vis-à-vis des teneurs de comptes et des sociétés de gestion nous permet :

• de sélectionner les meilleurs partenaires du marché,
• de réagir plus vite que les acteurs traditionnels,
• et de construire des solutions conformes, solides et compétitives.

En clair : là où d’autres acteurs sont contraints par les produits de leur groupe, Epsor peut aller chercher le meilleur du marché pour ses clients.
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📅 Les dates clés

• 23 octobre 2023 : promulgation de la Loi Industrie Verte
• 1er juillet 2024 : publication de l’arrêté d’application
• 30 juin 2026 : date limite pour la mise en conformité des PER Collectifs et Obligatoires existants
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👉 Ce qu'il faut retenir

La Loi Industrie Verte marque un tournant dans l’épargne retraite.

Si elle impose de nouvelles règles, elle offre aussi aux entreprises qui anticipent l’opportunité de valoriser leur marque employeur, de renforcer l’engagement de leurs salariés et de participer activement à la transition écologique.

Chez Epsor, nous transformons cette contrainte réglementaire en un levier de performance et d’attractivité RH, renforcé par notre statut indépendant sur le marché.

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