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Supplément d’intéressement : ce qu’il faut savoir
Supplément d’intéressement : ce qu’il faut savoir
Entreprises
27
 
April
 
2023
5
 minutes

Supplément d’intéressement : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le supplément d’intéressement ? Quels en sont les avantages ? Et comment le mettre en place ? Les réponses ici.
Guillaume Le Nagat
Expert épargne salariale

Le supplément d’intéressement est un complément à la prime d’intéressement souple, simple à mettre en œuvre et qui favorise un bon climat social au sein de la structure. Pourtant, malgré ses avantages, ce dispositif d’épargne salariale est encore méconnu et sous-exploité par les entreprises. 

Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les différents atouts du supplément d’intéressement ? À quelles conditions est-il possible d’en envisager le versement ? Et comment le mettre en place ? 

Dans cet article, Epsor vous donne toutes les clés pour comprendre le supplément d’intéressement et intégrer ce levier à votre politique de rémunération. Bonne lecture ! 


Qu’est-ce que le supplément d’intéressement ?

👉 Le supplément d’intéressement est une somme qui peut être versée par l’entreprise à ses collaborateurs en plus de la prime d’intéressement déjà distribuée au titre d’un exercice donné.

Ce dispositif introduit par une loi du 30 décembre 2006 permet aux organisations qui possèdent un accord d’intéressement de redistribuer à leurs salariés bénéficiaires plus que ce qui était initialement prévu en application dudit accord. 

Il s’agit d’un complément à la prime d’intéressement simple à mettre en place et offrant une grande souplesse. Mais ce ne sont pas là ses seuls avantages… 


Quels sont les avantages du supplément d’intéressement ?

Le supplément d’intéressement est un mécanisme qui présente des avantages tant pour l’entreprise que pour ses collaborateurs.


Les avantages du supplément d’intéressement pour l’entreprise 

Du point de vue de l’employeur, le supplément d’intéressement est intéressant à plusieurs égards.

En premier lieu, le supplément d’intéressement est particulièrement souple puisque sa mise en place ne requiert presque aucun formalisme et qu’il peut être renouvelé ou non d’une année sur l’autre.

Ensuite, le supplément d’intéressement permet de gérer l’impact de l’inflation sur les salariés en soutenant le pouvoir d’achat de ces derniers sans passer par des augmentations de salaire gravées dans le marbre. 

Le supplément d’intéressement peut également faire office de variable d’ajustement dès lors que les primes projetées lors de la négociation de l’accord d’intéressement ne sont finalement pas générées. Le supplément d’intéressement permet ainsi de valoriser les efforts des salariés sans modifier l’accord d’origine et sans aucun risque juridique pour l’entreprise. 

Par exemple : une entreprise ambitionne d’allouer à ses salariés une prime d’intéressement de 2 000 €. Néanmoins, il s’avère que les objectifs n’ont pas été atteints, et la prime versée en application de l’accord est finalement de 1 500 €. Pour récompenser les efforts collectifs, l’employeur peut alors recourir au supplément d’intéressement pour compléter le montant octroyé initialement.

Par ailleurs, en cas de santé financière exceptionnelle, le supplément d’intéressement permet de redistribuer le surplus de valeur issu d’un exercice remarquable. Il s’agit d’un avantage collectif additionnel qui peut renforcer l’engagement, la cohésion et la fidélité des collaborateurs. 

Enfin, le supplément d’intéressement présente un intérêt fiscal pour l’organisation puisqu’il suit exactement le même régime fiscal que l’intéressement lui-même : 

  • Tout ce qui est versé au titre du supplément d’intéressement est déductible du résultat de l’entreprise et sort de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) ; 
  • De plus, les sommes allouées au titre du supplément d’intéressement sont exonérées de forfait social dans les structures comptant moins de 250 salariés et sont uniquement assujetties à ce prélèvement au-delà. 


Les avantages du supplément d’intéressement pour les salariés bénéficiaires

Le supplément d’intéressement est tout aussi intéressant du point de vue des salariés bénéficiaires. Il leur permet en effet de compléter leurs revenus et de se constituer une épargne dans des conditions fiscales avantageuses. 

Et pour cause, comme les primes d’intéressement, le supplément d’intéressement :


Sous quelles conditions peut-on verser un supplément d’intéressement ?

La mise en place d’un supplément d’intéressement répond à une poignée de conditions seulement.

Tout d’abord, l’employeur qui souhaite octroyer un supplément d’intéressement à ses collaborateurs doit disposer d’un accord d’intéressement.

Ensuite, cet accord d’intéressement doit avoir généré une prime globale à répartir entre les bénéficiaires. Peu importe le montant de cette prime. Elle peut être minime.

Par ailleurs, la jurisprudence exige que le versement du supplément d’intéressement intervienne après le versement de l’intéressement alloué aux salariés en application de l’accord. 

Enfin, le montant total des primes d’intéressement distribuées au titre de l’accord d’intéressement et du supplément d’intéressement ne doit pas excéder : 

Comment mettre en place un supplément d’intéressement ? 

En dehors des conditions énoncées ci-dessus, l’entreprise dispose d’une grande liberté dans la mise en place d’un supplément d’intéressement. 


Décision unilatérale de la part de la direction 

La direction de l’entreprise décide seule de la distribution d’un supplément d’intéressement et du montant forfaitaire global qui sera distribué au titre de ce dernier.

Légalement, aucun formalisme n’est requis. En pratique, il est cependant recommandé de conserver une trace écrite de la décision de versement d’un supplément d’intéressement : un procès-verbal de conseil d’administration ou une lettre d’information adressée aux collaborateurs par exemple. Et pour cause, comme tout régime d’exception, le supplément d’intéressement peut faire l’objet d’une demande d’éclaircissement de la part des inspecteurs URSSAF.

La somme distribuée au titre du supplément d’intéressement est fixée librement par la direction et est répartie entre les salariés selon les mêmes règles que l’intéressement lui-même, c’est-à-dire en application des modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement.

En outre, les bénéficiaires du supplément d’intéressement sont les mêmes que ceux de l’intéressement lui-même. 


Exception au principe de la décision unilatérale

La souplesse du supplément d’intéressement trouve ses limites lorsque les dirigeants ne souhaitent pas répartir le supplément d’intéressement selon les modalités prévues par l’accord.

Dans ce cas, la mise en place du supplément d’intéressement nécessite l’adoption d’un accord spécifique. Ce dernier peut être passé soit avec les salariés, par voie référendaire, soit avec le CSE, soit avec les organisations syndicales.

Une telle dérogation aux règles de répartition prévues par l’accord d’intéressement peut par exemple s’expliquer par la volonté de l’employeur de s’inscrire dans une démarche égalitaire en octroyant le même montant à tous les bénéficiaires alors que cela n’est pas prévu par l’accord d’intéressement.


Quand le supplément d’intéressement est-il versé ?

Le supplément d’intéressement est impérativement distribué après la prime d’intéressement, c’est-à-dire après le versement effectif de l’intéressement prévu par l’accord d’intéressement (Cass. Civ. 2e, 11 juillet 2019).

Le versement du supplément d’intéressement doit donc intervenir entre la date de versement du principal et le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu ce dernier. 

☝️Pour rappel : la prime d’intéressement principale doit être distribuée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la fin de l’exercice de calcul, soit le 31 mai si l’exercice correspond à l’année civile. 


Supplément d’intéressement : ce qu’il faut retenir

Le supplément d’intéressement est un mécanisme d’épargne salariale qui comporte de nombreux avantages tant pour l’organisation que pour ses employés.

Couplé à la prime d’intéressement, ce dispositif permet en effet de distribuer jusqu’à 32 994 euros à chaque collaborateur (en 2023) tout en bénéficiant de déductions d’impôts et de cotisations sociales.

Il s’agit d’un levier intéressant pour récompenser, motiver et fidéliser les salariés, mais aussi pour les aider à maintenir leur niveau de vie dans un contexte inflationniste.

Extrêmement simple à mettre en place et particulièrement souple, le supplément d’intéressement mérite par conséquent d’être plus fréquemment utilisé par les entreprises.

Besoin d’un coup de pouce pour offrir un supplément d’intéressement à vos équipes ? Les experts d’Epsor vous accompagnent pas à pas dans cette démarche et vous aident à valoriser ce dispositif d’épargne salariale auprès de vos collaborateurs. 

À bientôt sur le blog Epsor !

étude épargne responsable Epsor
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Sommaire

1. L’épargne salariale et retraite, kézako ?
  • L’épargne salariale, comment ça marche ?
  • L’intéressement en bref
  • Intéressement & start-ups/scale-ups, le combo parfait
  • L’intéressement en chiffres
2. Une solution gagnant-gagnant !
  • Des économies pour tous
  • L’épargne salariale, un outil 360°
3. Mise en place de l’intéressement : tuto !
  • 7 choses à savoir sur l’accord d’intéressement
  • Les 3 grandes étapes à suivre
  • Les règles d’or pour un accord réussi
  • Use case #1: start-up de 200 collaborateurs
  • Use case #2 : start-up de 45 collaborateurs
4. 5 conseils pour bien choisir son prestataire
  • Le maître mot : la pédagogie
  • Une épargne qui ressemble à vos salariés !
  • L’importance d’une gamme d’investissement diversifiée • RSE : priorité aux valeurs de vos collaborateurs
  • Frais transparents & compétitifs
5. (Bonus) Soigner les finitions !
  • Les démarches administratives, on s’en occupe !
  • Communiquez, communiquez... et communiquez !
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Le supplément d’intéressement est un complément à la prime d’intéressement souple, simple à mettre en œuvre et qui favorise un bon climat social au sein de la structure. Pourtant, malgré ses avantages, ce dispositif d’épargne salariale est encore méconnu et sous-exploité par les entreprises. 

Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les différents atouts du supplément d’intéressement ? À quelles conditions est-il possible d’en envisager le versement ? Et comment le mettre en place ? 

Dans cet article, Epsor vous donne toutes les clés pour comprendre le supplément d’intéressement et intégrer ce levier à votre politique de rémunération. Bonne lecture ! 


Qu’est-ce que le supplément d’intéressement ?

👉 Le supplément d’intéressement est une somme qui peut être versée par l’entreprise à ses collaborateurs en plus de la prime d’intéressement déjà distribuée au titre d’un exercice donné.

Ce dispositif introduit par une loi du 30 décembre 2006 permet aux organisations qui possèdent un accord d’intéressement de redistribuer à leurs salariés bénéficiaires plus que ce qui était initialement prévu en application dudit accord. 

Il s’agit d’un complément à la prime d’intéressement simple à mettre en place et offrant une grande souplesse. Mais ce ne sont pas là ses seuls avantages… 


Quels sont les avantages du supplément d’intéressement ?

Le supplément d’intéressement est un mécanisme qui présente des avantages tant pour l’entreprise que pour ses collaborateurs.


Les avantages du supplément d’intéressement pour l’entreprise 

Du point de vue de l’employeur, le supplément d’intéressement est intéressant à plusieurs égards.

En premier lieu, le supplément d’intéressement est particulièrement souple puisque sa mise en place ne requiert presque aucun formalisme et qu’il peut être renouvelé ou non d’une année sur l’autre.

Ensuite, le supplément d’intéressement permet de gérer l’impact de l’inflation sur les salariés en soutenant le pouvoir d’achat de ces derniers sans passer par des augmentations de salaire gravées dans le marbre. 

Le supplément d’intéressement peut également faire office de variable d’ajustement dès lors que les primes projetées lors de la négociation de l’accord d’intéressement ne sont finalement pas générées. Le supplément d’intéressement permet ainsi de valoriser les efforts des salariés sans modifier l’accord d’origine et sans aucun risque juridique pour l’entreprise. 

Par exemple : une entreprise ambitionne d’allouer à ses salariés une prime d’intéressement de 2 000 €. Néanmoins, il s’avère que les objectifs n’ont pas été atteints, et la prime versée en application de l’accord est finalement de 1 500 €. Pour récompenser les efforts collectifs, l’employeur peut alors recourir au supplément d’intéressement pour compléter le montant octroyé initialement.

Par ailleurs, en cas de santé financière exceptionnelle, le supplément d’intéressement permet de redistribuer le surplus de valeur issu d’un exercice remarquable. Il s’agit d’un avantage collectif additionnel qui peut renforcer l’engagement, la cohésion et la fidélité des collaborateurs. 

Enfin, le supplément d’intéressement présente un intérêt fiscal pour l’organisation puisqu’il suit exactement le même régime fiscal que l’intéressement lui-même : 

  • Tout ce qui est versé au titre du supplément d’intéressement est déductible du résultat de l’entreprise et sort de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) ; 
  • De plus, les sommes allouées au titre du supplément d’intéressement sont exonérées de forfait social dans les structures comptant moins de 250 salariés et sont uniquement assujetties à ce prélèvement au-delà. 


Les avantages du supplément d’intéressement pour les salariés bénéficiaires

Le supplément d’intéressement est tout aussi intéressant du point de vue des salariés bénéficiaires. Il leur permet en effet de compléter leurs revenus et de se constituer une épargne dans des conditions fiscales avantageuses. 

Et pour cause, comme les primes d’intéressement, le supplément d’intéressement :


Sous quelles conditions peut-on verser un supplément d’intéressement ?

La mise en place d’un supplément d’intéressement répond à une poignée de conditions seulement.

Tout d’abord, l’employeur qui souhaite octroyer un supplément d’intéressement à ses collaborateurs doit disposer d’un accord d’intéressement.

Ensuite, cet accord d’intéressement doit avoir généré une prime globale à répartir entre les bénéficiaires. Peu importe le montant de cette prime. Elle peut être minime.

Par ailleurs, la jurisprudence exige que le versement du supplément d’intéressement intervienne après le versement de l’intéressement alloué aux salariés en application de l’accord. 

Enfin, le montant total des primes d’intéressement distribuées au titre de l’accord d’intéressement et du supplément d’intéressement ne doit pas excéder : 

Comment mettre en place un supplément d’intéressement ? 

En dehors des conditions énoncées ci-dessus, l’entreprise dispose d’une grande liberté dans la mise en place d’un supplément d’intéressement. 


Décision unilatérale de la part de la direction 

La direction de l’entreprise décide seule de la distribution d’un supplément d’intéressement et du montant forfaitaire global qui sera distribué au titre de ce dernier.

Légalement, aucun formalisme n’est requis. En pratique, il est cependant recommandé de conserver une trace écrite de la décision de versement d’un supplément d’intéressement : un procès-verbal de conseil d’administration ou une lettre d’information adressée aux collaborateurs par exemple. Et pour cause, comme tout régime d’exception, le supplément d’intéressement peut faire l’objet d’une demande d’éclaircissement de la part des inspecteurs URSSAF.

La somme distribuée au titre du supplément d’intéressement est fixée librement par la direction et est répartie entre les salariés selon les mêmes règles que l’intéressement lui-même, c’est-à-dire en application des modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement.

En outre, les bénéficiaires du supplément d’intéressement sont les mêmes que ceux de l’intéressement lui-même. 


Exception au principe de la décision unilatérale

La souplesse du supplément d’intéressement trouve ses limites lorsque les dirigeants ne souhaitent pas répartir le supplément d’intéressement selon les modalités prévues par l’accord.

Dans ce cas, la mise en place du supplément d’intéressement nécessite l’adoption d’un accord spécifique. Ce dernier peut être passé soit avec les salariés, par voie référendaire, soit avec le CSE, soit avec les organisations syndicales.

Une telle dérogation aux règles de répartition prévues par l’accord d’intéressement peut par exemple s’expliquer par la volonté de l’employeur de s’inscrire dans une démarche égalitaire en octroyant le même montant à tous les bénéficiaires alors que cela n’est pas prévu par l’accord d’intéressement.


Quand le supplément d’intéressement est-il versé ?

Le supplément d’intéressement est impérativement distribué après la prime d’intéressement, c’est-à-dire après le versement effectif de l’intéressement prévu par l’accord d’intéressement (Cass. Civ. 2e, 11 juillet 2019).

Le versement du supplément d’intéressement doit donc intervenir entre la date de versement du principal et le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu ce dernier. 

☝️Pour rappel : la prime d’intéressement principale doit être distribuée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la fin de l’exercice de calcul, soit le 31 mai si l’exercice correspond à l’année civile. 


Supplément d’intéressement : ce qu’il faut retenir

Le supplément d’intéressement est un mécanisme d’épargne salariale qui comporte de nombreux avantages tant pour l’organisation que pour ses employés.

Couplé à la prime d’intéressement, ce dispositif permet en effet de distribuer jusqu’à 32 994 euros à chaque collaborateur (en 2023) tout en bénéficiant de déductions d’impôts et de cotisations sociales.

Il s’agit d’un levier intéressant pour récompenser, motiver et fidéliser les salariés, mais aussi pour les aider à maintenir leur niveau de vie dans un contexte inflationniste.

Extrêmement simple à mettre en place et particulièrement souple, le supplément d’intéressement mérite par conséquent d’être plus fréquemment utilisé par les entreprises.

Besoin d’un coup de pouce pour offrir un supplément d’intéressement à vos équipes ? Les experts d’Epsor vous accompagnent pas à pas dans cette démarche et vous aident à valoriser ce dispositif d’épargne salariale auprès de vos collaborateurs. 

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