PER vs Assurance-vie : le comparatif !

Si pour l'assurance-vie s’organise autour d’un compartiment d’épargne, ce n’est pas le cas du plan d’épargne retraite. Créé par la loi PACTE de 2018, le PER réunit plusieurs dispositifs d’épargne salariale sous la forme de trois compartiments. D’abord, il y a l’ancien PERP devenu PER individuel. Il rassemble tous vos versements volontaires personnels. Ensuite, il y a le PER collectif (PERCO), qui est un compartiment proposé et alimenté par votre entreprise dans le cadre de l’épargne salariale. Enfin, le PER obligatoire (PERo) qui correspond à l’ancien Article 83.

1. Les modalités de versement d’un PER et d’une assurance-vie

Qu’il s’agisse d’un plan d’épargne retraite ou d’une assurance-vie, votre effort d’épargne doit être régulier dans le temps. Il permet de générer des gains de plus en plus importants., PER comme assurance-vie offrent des modalités de versement assez souples qui s’adaptent à votre situation personnelle.

Les versements volontaires

Si vous recherchez un produit permettant de verser 30, 50, 100, 200 euros et plus, chaque mois, une assurance-vie comme un PER (compartiment individuel et/ou collectif) proposent cette possibilité. Il n’y a pas de différence pour l’un et l’autre : tout versement volontaire repose sur votre capacité d’épargne.

Les versements exceptionnels

Comme pour les versements volontaires, PER comme assurance-vie permettent de réaliser des versements exceptionnels. Ils peuvent être réalisés à tout moment. Cependant, pour le PER, il existe la possibilité de transférer les sommes d’un PER à un autre lorsque vous quittez votre entreprise, vers le compartiment individuel. 

Les versements complémentaires (de la part de votre employeur)

Les versements complémentaires concernent uniquement le PER, et plus précisément le PER Collectif et le PER Obligatoire. Pour le premier, cela correspond au versement de tout ou partie de votre participation et/ou de votre intéressement. À cela peut s’ajouter l’abondement, une participation financière de votre entreprise versée en fonction de vos versements volontaires et/ou affectation de vos primes d’intéressement / participation. Pour le second, les sommes correspondent aux versements obligatoires réalisés tout au long de votre présence dans l’entreprise.

2. Les modalités de sortie d’un PER et d’une assurance-vie

Si pour les versements, PER et assurance-vie se ressemblent beaucoup, pour les modalités de sortie du capital, tout est différent. Cela tient à leurs caractéristiques et objectifs respectifs.

Les avances et rachats en cours de contrat

Pendant la phase de la constitution de votre épargne, si vous rencontrez un aléa de la vie qui nécessite de débloquer une somme importante, seule l’assurance-vie peut être mise à contribution. En effet, l’utilisation des fonds durant cette période n’est pas autorisée pour un PER (hors cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la RP).

Vous disposez de trois modalités :

• Les avances : l’assureur vous met à disposition la somme dont vous avez besoin, avec une somme maximale qui est fonction de l'allocation de votre contrat,, et vous vous engagez à la restituer à une date donnée. Le fonctionnement est similaire à un crédit : vous pouvez rembourser l’avance en une ou plusieurs fois. S’ajouteront à ce montant les intérêts calculés sur la période effective d’utilisation des capitaux. Pendant ce temps, votre capital continue de produire des gains sans tenir compte des sommes avancées. Les modalités et frais appliqués sont indiqués à la souscription.
• ‍Les rachats partiels : vous retirez le montant dont vous avez besoin du capital valorisé, l’autre partie reste investie. Vous pouvez continuer à réaliser des versements volontaires ou exceptionnels, mais la somme retirée n’est pas à restituer.‍

• Les rachats totaux : indépendamment du montant dont vous avez besoin, vous retirez la totalité des sommes accumulées : capital versé et gains. Ce qui équivaut à clôturer votre contrat d’assurance-vie.

La sortie en capital

Le plan d’épargne retraite et l’assurance-vie permettent de percevoir le capital placé et les gains générés sous la forme d’un versement unique ou en plusieurs versements, voire même de percevoir une partie en capital et le montant restant sous forme de rente. Toutefois, les modalités d’application diffèrent.

Pour le PER, la sortie en capital n’est possible qu’à partir du moment où son titulaire a fait valoir ses droits à la retraite, sauf cas de déblocage ou transfert vers un autre PER. Et si vous répondez à cette condition d’âge, sachez que seules les sommes placées dans le compartiment individuel ou collectif peuvent être sorties de cette manière, pas celles du compartiment obligatoire (sortie en rente uniquement).

Pour l’assurance-vie, une sortie en capital est possible à tout moment ou au terme du contrat, selon votre choix. C’est même l’option la plus répandue. Notez que les sommes reçues peuvent être transférées sur un autre contrat d’assurance-vie ou vers un plan d’épargne retraite, ou bien encore utilisées comme vous le souhaitez. Cependant, il convient d’en faire le meilleur usage pour que votre effort d’épargne contribue à maintenir votre pouvoir d’achat pendant votre retraite.

La sortie en rente

La sortie en rente de votre épargne consiste à recevoir une même somme d’argent à échéance régulière,chaque mois ou trimestre, jusqu’à votre décès. Le versement débute à partir d’une date définie à l’avance, mais elle peut être reculée si nécessaire. De même, le montant indiqué au moment de la souscription est indicatif car il dépend de l’effort que vous vous engagez à consentir. PER comme assurance-vie proposent cette option.

À noter que pour le PER, le choix de la sortie en rente est imposé pour les bénéficiaires du compartiment obligataire (ancien article 83). Cela reste une option possible pour les autres compartiments.

Les cas de déblocage

Les cas de déblocage ne concernent que le plan d'épargne retraite. L’assurance-vie n’en propose pas, car vous pouvez à tout moment disposer des sommes placées. Pour le PER, votre capital et les gains générés peuvent être reçus avant le terme uniquement dans les situations suivantes :

• Achat (ou construction) de votre résidence principale, sauf pour le compartiment obligatoire
• Invalidité du titulaire ou d’un membre de son foyer (conjoint et enfants)
• Situation de surendettement
• Expiration de vos droits aux allocations de chômage
• Cessation d'activité non-salariée après décision de liquidation judiciaire
• Décès du conjoint.

3. Les principes de transmission de contrat

En matière de transmission de patrimoine, le PER assurantiel et l’assurance-vie permettent de désigner la ou les personnes qui seront bénéficiaires du capital accumulé. Le versement se fait soit en capital soit en rente après votre décès. 

À noter, que pour le PER ouvert sous la forme d’un compte titre, il intègre la succession en cas de décès. Dans tous les autres cas, ce sont les principes de ceux de l’assurance-vie qui s’appliquent : le capital transmis n'intègre pas la succession du défunt, tant que les montants en jeu ne lèsent pas les ayants droit. Autrement dit, la transmission par PER ou assurance-vie ne doit pas être un moyen de priver les héritiers de ce qu’il leur revient de droit.

4. Les règles fiscales

La plus grosse différence entre un plan d’épargne retraite et une assurance-vie porte sur les règles fiscales. Ces deux produits financiers suivent des règles très différentes

Les réductions liées au versement

Les versements de primes sur une assurance-vie n’ouvrent pas à un avantage fiscal, contrairement aux versements volontaires sur un PER. Ces derniers sont déductibles du revenu imposable selon un plafond précisé annuellement sur votre déclaration de revenus. Mais, en contrepartie, les sommes déduites seront réintégrées fiscalement à la sortie.la fiscalité à la sortie est élevée.

Les durées de détention minimales

Pour bénéficier des avantages fiscaux sur un PER et une assurance-vie, vous devez respecter une période d'engagement minimale avant de retirer votre capital, sauf cas de déblocage.

Pour le plan d’épargne retraite, quel que soit le compartiment - individuel, collectif ou obligatoire -, la détention dure jusqu'au jour de votre départ à la retraite, hors cas de déblocage.

Pour l’assurance-vie, la durée de détention de référence est de 8 ans minimum pour bénéficier du régime fiscal spécifique. Dans les faits, le souscripteur s’engage sur une durée de détention fixée à l’avance et d’au moins 8 ans.

La fiscalité sur la sortie des capitaux

Qu’il s’agisse du PER ou de l’assurance-vie, le régime fiscal sur la sortie des capitaux est complexe. Mais, selon votre situation, c’est sans doute ce point qui peut faire pencher la balance vers un PER ou une assurance-vie.

Pour le PER, la fiscalité qui s’applique dépend des modalités de sortie - capital ou rente -, du compartiment et de la déduction ou non des versements à l’entrée.

Pour le compartiment individuel avec des déductions des versements à l’entrée :

• Sortie en rente : régime des pensions et retraite de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux
• Sortie en capital : barème progressif de l’impôt sur le revenu pour le capital et les intérêts 

Pour le compartiment individuel sans déduction des versements à l’entrée

• Sortie en rente : régime des pensions et retraite de l’impôt sur le revenu uniquement
• Sortie en capital : exonération pour le capital et prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8% pour la taxe sur les plus-values mobilières et 17,2% sur les prélèvements sociaux) sur les intérêts

Pour le compartiment collectif :

• Sortie en rente : régime des pensions et retraite de l’impôt sur le revenu uniquement sur les gains perçus
• Sortie en capital : exonération du capital et des intérêts

Pour le compartiment obligatoire :

• Sortie en rente : régime des pensions et retraites de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux

Pour l’assurance-vie, plusieurs paramètres doivent être pris en compte :

• La date de souscription du contrat
• Les motivations du rachat partiel ou total anticipé
• La date du terme du contrat.

Pour les contrats clos avant huit ans de détention, les intérêts sont imposés à 12,8% et aux 17,2% des prélèvements sociaux.

Pour tous les contrats rachetés par anticipation en raison d’un licenciement, d’une invalidité, d’une retraite anticipée ou d’une liquidation judiciaire, le capital sorti est exonéré d’impôt. Cette règle s’applique aussi aux contrats souscrits avant 1983 et pour les intérêts des primes versées jusqu’au 10 octobre 2019. Les intérêts des primes versées après cette date sont imposés au prélèvement non libératoire de 7,5% après déduction d’un abattement de 4 600 euros (personne seule) et 9 200 euros (couple) pour l'ensemble des contrats détenus.

Pour tout autre motif, les sommes perçues pour des contrats souscrits entre 1983 et le 26 septembre 1997 sont partiellement ou totalement exonérées. C’est votre assureur qui vous indique le régime qui s’applique. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent.

Pour tout autre motif, les intérêts sur les primes des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 sont d’abord soumis au prélèvement non libératoire de 7,5% après déduction d’un abattement de 4 600 euros (personne seule) et 9 200 euros (couple) pour l'ensemble des contrats détenus. Ensuite, vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou le taux forfaitaire de 7,5% pour les montants inférieurs à 150 000 euros et de 12,8% au-delà. Il faut ajouter les 17,2% de prélèvements sociaux.

5. Les types d’investissements

Les détenteurs d’un PER ou d’une assurance-vie peuvent investir au travers de différents véhicules d’investissement (FCPE pour les PER, UC et SCPI pour les assurances-vie) et choisir plusieurs modes de gestion (gestion libre, gestion sous mandat, gestion conseillée, gestion pilotée).

Toutefois, le choix entre ces différentes alternatives varie selon le contrat et l’assureur qui le propose.. Pour le PER collectif ou obligatoire, les fonds proposés sont sélectionnés par l’employeur Lorsque celui-ci émet des actions auprès de ses salariés, celles-ci sont réunies dans un fonds commun de placement d’entreprise d’actionnariat salarié.

6. La performance et les frais d’un PER et d’une assurance-vie

L’objectif d’un PER et d’une assurance-vie est de servir un taux d’intérêt le plus intéressant possible. C’est cette accumulation qui permet de disposer d’un capital fortement amélioré au moment de la sortie en capital ou rente. De fait, la performance de votre PER ou de votre assurance-vie dépend de vos choix d’investissements : les unités de comptes.

Si vous avez opté uniquement pour un fonds euros en 2021, la performance des PER a été en moyenne de 1,32% net de frais de gestion, la plus haute étant à 2,35% et la plus basse à 0,80%. Pour l’assurance-vie, la performance moyenne a été de 1,10% net de frais de gestion, avec une fourchette allant de -0,14% à 6,75%. La différence entre les taux servis tient dans la nature des supports et de la prise de risque : actions, obligations, matières premières, devises, immobilier…

Il faut aussi tenir compte des frais. PER comme assurance-vie appliquent des frais de versement, des frais de gestion (inclus dans la performance), des frais de rente, des frais d’arbitrage et des frais de dossiers. Tous sont clairement indiqués dans le contrat ou l’avenant au contrat lorsqu’il y a une modification.

7. Le résumé des caractéristiques

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