L'intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés
Depuis le 11 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux entreprises de moins de 11 salariés de pouvoir mettre en place un régime d’intéressement au sein de leur société. Cet amendement rentre dans le cadre des dispositions qui ont été prises par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et économique du covid-19.
L’article L. 3312-5 du Code du travail a donc été modifié en conséquence, voici les principaux éléments à retenir :
- Les entreprises de moins de 11 salariés qui n’ont pas de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du CSE, peuvent désormais mettre en place, par décision unilatérale un dispositif d’intéressement.
- La durée doit être comprise entre 1 et 3 ans.
- Pour pouvoir le mettre en place, il faut qu’aucun accord d’intéressement ne soit en cours ou n’ait été conclu depuis au moins 5 ans avant la date d’effet de sa décision.
- L’employeur doit évidemment informer ses collaborateurs.
Cette décision facilite l’accès des salariés des très petites entreprises aux dispositifs d’épargne salariale. Cela favorise encore davantage la démocratisation de cet avantage qui permet notamment de motiver et fidéliser ses collaborateurs en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise.
📒 Si votre société respecte toutes les conditions ci-dessus et que vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’un accord d’intéressement, découvrez notre dossier consacré à ce sujet : [Dossier] Mettre en place/revoir son accord d'intéressement.
.svg)
.svg)
Sommaire
1. L’épargne salariale et retraite, kézako ?
- L’épargne salariale, comment ça marche ?
- L’intéressement en bref
- Intéressement & start-ups/scale-ups, le combo parfait
- L’intéressement en chiffres
2. Une solution gagnant-gagnant !
- Des économies pour tous
- L’épargne salariale, un outil 360°
3. Mise en place de l’intéressement : tuto !
- 7 choses à savoir sur l’accord d’intéressement
- Les 3 grandes étapes à suivre
- Les règles d’or pour un accord réussi
- Use case #1: start-up de 200 collaborateurs
- Use case #2 : start-up de 45 collaborateurs
4. 5 conseils pour bien choisir son prestataire
- Le maître mot : la pédagogie
- Une épargne qui ressemble à vos salariés !
- L’importance d’une gamme d’investissement diversifiée • RSE : priorité aux valeurs de vos collaborateurs
- Frais transparents & compétitifs
5. (Bonus) Soigner les finitions !
- Les démarches administratives, on s’en occupe !
- Communiquez, communiquez... et communiquez !
Nous gérons l’épargne de leurs salariés
Depuis le 11 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux entreprises de moins de 11 salariés de pouvoir mettre en place un régime d’intéressement au sein de leur société. Cet amendement rentre dans le cadre des dispositions qui ont été prises par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et économique du covid-19.
L’article L. 3312-5 du Code du travail a donc été modifié en conséquence, voici les principaux éléments à retenir :
- Les entreprises de moins de 11 salariés qui n’ont pas de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du CSE, peuvent désormais mettre en place, par décision unilatérale un dispositif d’intéressement.
- La durée doit être comprise entre 1 et 3 ans.
- Pour pouvoir le mettre en place, il faut qu’aucun accord d’intéressement ne soit en cours ou n’ait été conclu depuis au moins 5 ans avant la date d’effet de sa décision.
- L’employeur doit évidemment informer ses collaborateurs.
Cette décision facilite l’accès des salariés des très petites entreprises aux dispositifs d’épargne salariale. Cela favorise encore davantage la démocratisation de cet avantage qui permet notamment de motiver et fidéliser ses collaborateurs en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise.
📒 Si votre société respecte toutes les conditions ci-dessus et que vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’un accord d’intéressement, découvrez notre dossier consacré à ce sujet : [Dossier] Mettre en place/revoir son accord d'intéressement.
