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Pourquoi et comment mettre en place un CET (Compte Épargne Temps) ?
Pourquoi et comment mettre en place un CET (Compte Épargne Temps) ?
Entreprises
25
 
November
 
2020
5
 minutes

Pourquoi et comment mettre en place un CET (Compte Épargne Temps) ?

Découvrez toutes les informations essentielles pour mettre en place le CET au sein de votre entreprise et ses bénéfices !
Julia Lévy
DRH

Le CET ou compte épargne temps est un dispositif qui existe depuis 1994, il a été créé dans l’objectif d’améliorer la participation des salariés dans les entreprises. De manière plus concrète, il est à l’initiative des employeurs de le mettre en place afin de permettre à leurs salariés de cumuler leurs jours de congé ou repos non pris (pour pouvoir les utiliser ultérieurement) ou de les échanger contre rémunération (immédiate ou différée).

Depuis sa création, le Compte Épargne Temps (CET) a subi de multiples évolutions, dont une qui a permis aux entreprises de proposer à leurs salariés de transférer leurs droits CET vers leurs plans d’épargne salariale et retraite.

Après vous avoir délivré toutes les informations essentielles pour mettre en place le CET au sein de votre entreprise et ses bénéfices, nous ferons un focus sur les avantages à proposer à ses collaborateurs de transférer leurs droits CET sur leur PEE et leur PERCO (ou le compartiment collectif du nouveau PER selon ce qui est mis en place dans l’entreprise) ainsi que les bénéfices pour les salariés à utiliser ce transfert.

1. Quels sont les avantages à proposer un CET à mes salariés ?

Le Compte Épargne Temps est un véritable atout pour vos collaborateurs comme pour votre entreprise. Pourquoi ? 🤔

Parce qu’il vous permet de :

  • Limiter les provisions liées aux jours de congé non pris.
  • Améliorer la gestion du temps de travail selon l’activité de l’entreprise.
  • Optimiser les départs à la retraite anticipés.
  • Renforcer l’attractivité de la politique salariale et de la marque employeur. En effet, en proposant un avantage salarié comme celui-ci, vous rendez votre entreprise plus attractive et augmentez vos chances de retenir vos collaborateurs puisque vous leur offrez la possibilité de :
  • Partir plus tôt à la retraite.
  • Alimenter leurs plans d’épargne salariale et retraite et bénéficier d’exonérations fiscales.
  • Optimiser leur temps de travail.
  • Augmenter leurs revenus.
  • Cumuler des jours de congé non pris, sans les perdre une fois l’année terminée.
  • Épargner sans effort.

📌 Résumé des avantages principaux pour chacune des parties prenantes :

Avantages sociaux, RH, fiscaux entreprise, fiscaux salarié du CET (Compte épargne temps)

2. Est-ce obligatoire de mettre en place un CET dans mon entreprise ?

La mise en place d'un Compte Épargne Temps dans votre entreprise n'est pas une obligation, cependant, si vous le faites, vous devez fixer toutes ses conditions à travers un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

📌 À noter :

Lorsqu’un CET est mis en place dans une entreprise, les salariés ne sont pas obligés d’y avoir recours, ce sont eux qui choisissent si oui ou non ils veulent en bénéficier.

3. Comment mettre en place un CET dans mon entreprise ?

Vous êtes convaincu(e) des bénéfices que peut apporter le Compte Épargne Temps à votre entreprise et à vos salariés ? 💪

Alors vous n’avez plus qu’à suivre les étapes suivantes pour le mettre en place :

  1. Vérifier que votre entreprise et que les professions qui y sont exercées sont éligibles à un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.
  2. Contacter le ou les délégués syndicaux de l’entreprise pour négocier les conditions de l’accord. Dans le cas où il n’y en aurait pas, vous devez ouvrir le dialogue avec le CE ou CSE, ou bien avec le ou les délégués du personnel.
  3. Déterminer les clauses obligatoires de l’accord.

4. Quelles sont les clauses obligatoires d’un accord CET ?

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations qui doivent absolument apparaître dans l’accord collectif pour qu’il soit valable :

  • Les conditions et les limites d’alimentation (en temps, et en argent) du CET (à l’initiative des salariés).
  • Les conditions et les limites d’affectation (en temps) au-delà de la durée collective (à l’initiative de l’entreprise).
  • Les modalités de gestion.
  • Les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert du CET.
💡 Bon à savoir :

L’entreprise et les partenaires sociaux disposent d’une grande liberté en ce qui concerne les éléments pouvant être affectés au Compte Épargne Temps et ses usages.

5. Comment alimenter le CET de mes salariés ?

L’alimentation du compte épargne temps par l’entreprise se fait de 2 manières différentes : en temps et en argent.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’employeur peut affecter au Compte Épargne Temps de ses collaborateurs, l’ensemble des heures effectuées au-delà de la durée collective. Dans le cas d’heures supplémentaires, l’entreprise doit intégrer les majorations légales.

Concernant l’alimentation en valeur monétaire, celle-ci se fait uniquement si l’accord collectif stipule un abondement de la part de l’entreprise à ses salariés.

💡 Bon à savoir :

Les salariés peuvent alimenter eux-mêmes leur CET en temps par des jours de congé non pris (après avoir pris 20 jours/an), des jours de RTT, des heures de repos (suite à des heures supplémentaires) et des jours de repos non pris dans le cadre d'un forfait jours. Ils ont également la possibilité de l’alimenter en argent grâce aux rémunérations provenant des majorations d’heures supplémentaires, des primes, des
primes d’intéressement et de participation et du 13ème mois.

6. Quelles sont mes obligations après avoir mis en place un CET ?

Après avoir mis en place un CET, l’entreprise a quelques obligations à remplir vis-à-vis de ses collaborateurs. Elle doit notamment :

  • Informer ses nouveaux collaborateurs lors de l’embauche qu’un CET est à leur disposition, et leur donner une notice avec les conditions de celui-ci.
  • Mettre à disposition sur le lieu de travail et sur l’intranet un duplicata de l’accord (à jour) qui régit le CET en place.
📌 À noter :

Lors d’une rupture du contrat de travail, le salarié et l’entreprise doivent se mettre d’accord sur la modalité de sortie des droits acquis sur le CET. La première option consiste à verser au salarié une indemnité correspondant à la valeur monétaire des droits. La seconde option revient à consigner les droits (en valeur monétaire) du salarié auprès d’un organisme tiers en attendant qu’il en demande son déblocage (uniquement sur demande du salarié et après validation de l’employeur).

7. Zoom sur l’épargne retraite et le CET

87 % des accords signés lors de la mise en place d’un Compte Épargne Temps prévoient la possibilité d’utiliser les jours épargnés pour alimenter un PERCO ou PER. (Source AON, enquête annuelle sur les avantages sociaux)

Si autant d’entreprises prévoient dans leur accord collectif la possibilité de verser les jours de congé non pris vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (en direct sur le PER collectif et le PER obligatoire, et par transfert vers le PER individuel), c’est que c’est le meilleur moyen de rendre attractif le CET pour les salariés et l’entreprise ! 🚀

Pour l’entreprise, les jours de repos non pris qui sont placés sur le PER sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et sont exonérés de certaines charges sociales : assurance maladie (7 ou 13 % selon les cas), assurance vieillesse (8,55 % sur la fraction du salaire plafonnée à 1 PASS, et 1,9 % sur la totalité du salaire) et allocations familiales (3,45 % ou 5,25 % selon les cas) dans 2 cas précis :

  • Dans la limite de 10 jours/an et par bénéficiaire pour un transfert du CET vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (cela concerne tous les types de jours de repos : RTT, congés payés à partir de la 5e semaine, jours conventionnels, jours de récupération…).
  • Dans la limite de 10 jours/an et par bénéficiaire pour un transfert des jours de repos non pris vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (cela concerne tous les types de jours de repos).
📌 À noter :

L’entreprise détermine elle-même la régularité des campagnes de transferts (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou ponctuelles).
Bénéfice fiscale à placer un jour travaillé de son CET dans un PER

Pour les salariés, ils bénéficient d’une exonération de ces mêmes charges sociales lorsqu’ils placent leurs jours de repos non pris sur le PER (environ 7 % d’économies au total). Les sommes disponibles sur un Compte Épargne Temps sont soumises à l’impôt sur le revenu l’année où elles sont placées. Cependant, vos collaborateurs peuvent profiter d’une exonération d’impôts sur le revenu dans 2 situations :

  • Sur les sommes versées sur leur PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (selon ce qui est mis en place dans l’entreprise) qui sont issus de leurs jours de repos non pris.
  • Sur les sommes provenant des primes d’intéressement, des primes de participation et du PEE ou PEI.
Les avantages pour un salarié à transférer ses droits CET sur son PER Collectif
💡 Bon à savoir :

Si l’accord le prévoit, il est également possible pour les salariés d’alimenter leur Plan d’Épargne Entreprise ou Interentreprises (PEE / PEI) avec leurs jours de congé non pris disponibles sur leur CET mais les sommes qu’ils y transfèrent sont intégralement soumises aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Contrairement aux plans d’épargne retraite, les versements qui sont réalisés sur le PEE / PEI sont assimilés à des
versements personnels et sont donc pris en compte dans le plafond de versement autorisé : 25 % de la rémunération brute annuelle.

8. Et chez Epsor ?

Si vous faites le choix de proposer à vos collaborateurs d’utiliser leurs jours épargnés sur leur CET pour alimenter leur PEE et/ou PERCO ou nouveau PER, Epsor vous propose de vous accompagner dans la communication à destination de vos collaborateurs (fonctionnement, bénéfices, marche à suivre…).

Nous proposons aux entreprises de réaliser 1 campagne de versement par mois ou tous les 6 mois ou 1 fois par an (selon la volonté de l’entreprise ou celle de ses salariés). Ensuite, les entreprises ont seulement à nous transmettre un fichier avec les jours monétisés pris par les salariés puis nous les investissons sur notre fonds le plus sécurisé (FEE Trésorerie ESG), l’épargnant réalise ensuite lui-même l’arbitrage pour allouer cette somme sur le(s) fonds de son choix.

L’entreprise et les salariés sont tenus au courant de l’avancée de chacune des opérations qui les concernent par mail.

Le mot de la fin…

⏰ Le Compte Épargne Temps est un avantage de plus en plus proposé au sein des entreprises françaises, et pour cause, il apporte des bénéfices RH et sociaux non négligeables comme le renforcement de la marque employeur. Il est encore plus avantageux lorsque l’entreprise autorise un transfert vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (selon ce qui est mis en place dans l’entreprise) puisqu’il apporte des avantages fiscaux aux collaborateurs mais également à l’entreprise.

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Pourquoi et comment mettre en place un CET (Compte Épargne Temps) ?
Pourquoi et comment mettre en place un CET (Compte Épargne Temps) ?

Pourquoi et comment mettre en place un CET (Compte Épargne Temps) ?

Sommaire

1. L’épargne salariale et retraite, kézako ?
  • L’épargne salariale, comment ça marche ?
  • L’intéressement en bref
  • Intéressement & start-ups/scale-ups, le combo parfait
  • L’intéressement en chiffres
2. Une solution gagnant-gagnant !
  • Des économies pour tous
  • L’épargne salariale, un outil 360°
3. Mise en place de l’intéressement : tuto !
  • 7 choses à savoir sur l’accord d’intéressement
  • Les 3 grandes étapes à suivre
  • Les règles d’or pour un accord réussi
  • Use case #1: start-up de 200 collaborateurs
  • Use case #2 : start-up de 45 collaborateurs
4. 5 conseils pour bien choisir son prestataire
  • Le maître mot : la pédagogie
  • Une épargne qui ressemble à vos salariés !
  • L’importance d’une gamme d’investissement diversifiée • RSE : priorité aux valeurs de vos collaborateurs
  • Frais transparents & compétitifs
5. (Bonus) Soigner les finitions !
  • Les démarches administratives, on s’en occupe !
  • Communiquez, communiquez... et communiquez !
Nous gérons l’épargne de leurs salariés

Le CET ou compte épargne temps est un dispositif qui existe depuis 1994, il a été créé dans l’objectif d’améliorer la participation des salariés dans les entreprises. De manière plus concrète, il est à l’initiative des employeurs de le mettre en place afin de permettre à leurs salariés de cumuler leurs jours de congé ou repos non pris (pour pouvoir les utiliser ultérieurement) ou de les échanger contre rémunération (immédiate ou différée).

Depuis sa création, le Compte Épargne Temps (CET) a subi de multiples évolutions, dont une qui a permis aux entreprises de proposer à leurs salariés de transférer leurs droits CET vers leurs plans d’épargne salariale et retraite.

Après vous avoir délivré toutes les informations essentielles pour mettre en place le CET au sein de votre entreprise et ses bénéfices, nous ferons un focus sur les avantages à proposer à ses collaborateurs de transférer leurs droits CET sur leur PEE et leur PERCO (ou le compartiment collectif du nouveau PER selon ce qui est mis en place dans l’entreprise) ainsi que les bénéfices pour les salariés à utiliser ce transfert.

1. Quels sont les avantages à proposer un CET à mes salariés ?

Le Compte Épargne Temps est un véritable atout pour vos collaborateurs comme pour votre entreprise. Pourquoi ? 🤔

Parce qu’il vous permet de :

  • Limiter les provisions liées aux jours de congé non pris.
  • Améliorer la gestion du temps de travail selon l’activité de l’entreprise.
  • Optimiser les départs à la retraite anticipés.
  • Renforcer l’attractivité de la politique salariale et de la marque employeur. En effet, en proposant un avantage salarié comme celui-ci, vous rendez votre entreprise plus attractive et augmentez vos chances de retenir vos collaborateurs puisque vous leur offrez la possibilité de :
  • Partir plus tôt à la retraite.
  • Alimenter leurs plans d’épargne salariale et retraite et bénéficier d’exonérations fiscales.
  • Optimiser leur temps de travail.
  • Augmenter leurs revenus.
  • Cumuler des jours de congé non pris, sans les perdre une fois l’année terminée.
  • Épargner sans effort.

📌 Résumé des avantages principaux pour chacune des parties prenantes :

Avantages sociaux, RH, fiscaux entreprise, fiscaux salarié du CET (Compte épargne temps)

2. Est-ce obligatoire de mettre en place un CET dans mon entreprise ?

La mise en place d'un Compte Épargne Temps dans votre entreprise n'est pas une obligation, cependant, si vous le faites, vous devez fixer toutes ses conditions à travers un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

📌 À noter :

Lorsqu’un CET est mis en place dans une entreprise, les salariés ne sont pas obligés d’y avoir recours, ce sont eux qui choisissent si oui ou non ils veulent en bénéficier.

3. Comment mettre en place un CET dans mon entreprise ?

Vous êtes convaincu(e) des bénéfices que peut apporter le Compte Épargne Temps à votre entreprise et à vos salariés ? 💪

Alors vous n’avez plus qu’à suivre les étapes suivantes pour le mettre en place :

  1. Vérifier que votre entreprise et que les professions qui y sont exercées sont éligibles à un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.
  2. Contacter le ou les délégués syndicaux de l’entreprise pour négocier les conditions de l’accord. Dans le cas où il n’y en aurait pas, vous devez ouvrir le dialogue avec le CE ou CSE, ou bien avec le ou les délégués du personnel.
  3. Déterminer les clauses obligatoires de l’accord.

4. Quelles sont les clauses obligatoires d’un accord CET ?

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations qui doivent absolument apparaître dans l’accord collectif pour qu’il soit valable :

  • Les conditions et les limites d’alimentation (en temps, et en argent) du CET (à l’initiative des salariés).
  • Les conditions et les limites d’affectation (en temps) au-delà de la durée collective (à l’initiative de l’entreprise).
  • Les modalités de gestion.
  • Les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert du CET.
💡 Bon à savoir :

L’entreprise et les partenaires sociaux disposent d’une grande liberté en ce qui concerne les éléments pouvant être affectés au Compte Épargne Temps et ses usages.

5. Comment alimenter le CET de mes salariés ?

L’alimentation du compte épargne temps par l’entreprise se fait de 2 manières différentes : en temps et en argent.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’employeur peut affecter au Compte Épargne Temps de ses collaborateurs, l’ensemble des heures effectuées au-delà de la durée collective. Dans le cas d’heures supplémentaires, l’entreprise doit intégrer les majorations légales.

Concernant l’alimentation en valeur monétaire, celle-ci se fait uniquement si l’accord collectif stipule un abondement de la part de l’entreprise à ses salariés.

💡 Bon à savoir :

Les salariés peuvent alimenter eux-mêmes leur CET en temps par des jours de congé non pris (après avoir pris 20 jours/an), des jours de RTT, des heures de repos (suite à des heures supplémentaires) et des jours de repos non pris dans le cadre d'un forfait jours. Ils ont également la possibilité de l’alimenter en argent grâce aux rémunérations provenant des majorations d’heures supplémentaires, des primes, des
primes d’intéressement et de participation et du 13ème mois.

6. Quelles sont mes obligations après avoir mis en place un CET ?

Après avoir mis en place un CET, l’entreprise a quelques obligations à remplir vis-à-vis de ses collaborateurs. Elle doit notamment :

  • Informer ses nouveaux collaborateurs lors de l’embauche qu’un CET est à leur disposition, et leur donner une notice avec les conditions de celui-ci.
  • Mettre à disposition sur le lieu de travail et sur l’intranet un duplicata de l’accord (à jour) qui régit le CET en place.
📌 À noter :

Lors d’une rupture du contrat de travail, le salarié et l’entreprise doivent se mettre d’accord sur la modalité de sortie des droits acquis sur le CET. La première option consiste à verser au salarié une indemnité correspondant à la valeur monétaire des droits. La seconde option revient à consigner les droits (en valeur monétaire) du salarié auprès d’un organisme tiers en attendant qu’il en demande son déblocage (uniquement sur demande du salarié et après validation de l’employeur).

7. Zoom sur l’épargne retraite et le CET

87 % des accords signés lors de la mise en place d’un Compte Épargne Temps prévoient la possibilité d’utiliser les jours épargnés pour alimenter un PERCO ou PER. (Source AON, enquête annuelle sur les avantages sociaux)

Si autant d’entreprises prévoient dans leur accord collectif la possibilité de verser les jours de congé non pris vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (en direct sur le PER collectif et le PER obligatoire, et par transfert vers le PER individuel), c’est que c’est le meilleur moyen de rendre attractif le CET pour les salariés et l’entreprise ! 🚀

Pour l’entreprise, les jours de repos non pris qui sont placés sur le PER sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et sont exonérés de certaines charges sociales : assurance maladie (7 ou 13 % selon les cas), assurance vieillesse (8,55 % sur la fraction du salaire plafonnée à 1 PASS, et 1,9 % sur la totalité du salaire) et allocations familiales (3,45 % ou 5,25 % selon les cas) dans 2 cas précis :

  • Dans la limite de 10 jours/an et par bénéficiaire pour un transfert du CET vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (cela concerne tous les types de jours de repos : RTT, congés payés à partir de la 5e semaine, jours conventionnels, jours de récupération…).
  • Dans la limite de 10 jours/an et par bénéficiaire pour un transfert des jours de repos non pris vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (cela concerne tous les types de jours de repos).
📌 À noter :

L’entreprise détermine elle-même la régularité des campagnes de transferts (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou ponctuelles).
Bénéfice fiscale à placer un jour travaillé de son CET dans un PER

Pour les salariés, ils bénéficient d’une exonération de ces mêmes charges sociales lorsqu’ils placent leurs jours de repos non pris sur le PER (environ 7 % d’économies au total). Les sommes disponibles sur un Compte Épargne Temps sont soumises à l’impôt sur le revenu l’année où elles sont placées. Cependant, vos collaborateurs peuvent profiter d’une exonération d’impôts sur le revenu dans 2 situations :

  • Sur les sommes versées sur leur PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (selon ce qui est mis en place dans l’entreprise) qui sont issus de leurs jours de repos non pris.
  • Sur les sommes provenant des primes d’intéressement, des primes de participation et du PEE ou PEI.
Les avantages pour un salarié à transférer ses droits CET sur son PER Collectif
💡 Bon à savoir :

Si l’accord le prévoit, il est également possible pour les salariés d’alimenter leur Plan d’Épargne Entreprise ou Interentreprises (PEE / PEI) avec leurs jours de congé non pris disponibles sur leur CET mais les sommes qu’ils y transfèrent sont intégralement soumises aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Contrairement aux plans d’épargne retraite, les versements qui sont réalisés sur le PEE / PEI sont assimilés à des
versements personnels et sont donc pris en compte dans le plafond de versement autorisé : 25 % de la rémunération brute annuelle.

8. Et chez Epsor ?

Si vous faites le choix de proposer à vos collaborateurs d’utiliser leurs jours épargnés sur leur CET pour alimenter leur PEE et/ou PERCO ou nouveau PER, Epsor vous propose de vous accompagner dans la communication à destination de vos collaborateurs (fonctionnement, bénéfices, marche à suivre…).

Nous proposons aux entreprises de réaliser 1 campagne de versement par mois ou tous les 6 mois ou 1 fois par an (selon la volonté de l’entreprise ou celle de ses salariés). Ensuite, les entreprises ont seulement à nous transmettre un fichier avec les jours monétisés pris par les salariés puis nous les investissons sur notre fonds le plus sécurisé (FEE Trésorerie ESG), l’épargnant réalise ensuite lui-même l’arbitrage pour allouer cette somme sur le(s) fonds de son choix.

L’entreprise et les salariés sont tenus au courant de l’avancée de chacune des opérations qui les concernent par mail.

Le mot de la fin…

⏰ Le Compte Épargne Temps est un avantage de plus en plus proposé au sein des entreprises françaises, et pour cause, il apporte des bénéfices RH et sociaux non négligeables comme le renforcement de la marque employeur. Il est encore plus avantageux lorsque l’entreprise autorise un transfert vers le PERCO ou le compartiment collectif du nouveau PER (selon ce qui est mis en place dans l’entreprise) puisqu’il apporte des avantages fiscaux aux collaborateurs mais également à l’entreprise.

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